Bonjour,
J'ai envoyé plusieurs avis de radiation à l'INSEE suite à ma commission électorale, mais je me posais une question - si un administré conteste l'avis de radiation envoyé et que la radiation est déjà parti à l'INSEE on fait comment ?
on présente la contestation à la prochaine commission ? on demande à la personne de faire appel de la décision au tribunal ?
Merci
AVIS RADIATION ET CONTESTATION
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tetelle117
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