A ce propos les arrêtés pris par le Maire dans le domaine de l'urbanisme doivent ils figurer au registre des arrêtés et numéroté à la suite des autres ?
En outre, la secrétaire de Mairie a depuis peu institué un 2eme registre des arrêtés pour tout ce qui concerne le personnel communal (avancement, titularisation ...) est ce légal ?
En attente d'un titre
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
nicoeurope
- Messages : 50
- Enregistré le : lun. 23 mai 2011 17:28
En attente d'un titre
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 18 oct. 2012 16:31, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: En attente d'un titre
Bonsoir
Pour l'urba deja évoqué ici
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 42&t=16886
Pour la RH c'est très très frequent, souvent le service pour respecter la confidentialité, estime qu'il faut un registre à part, c'est tout à fait Légal.
Cordialement
Pour l'urba deja évoqué ici
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 42&t=16886
Pour la RH c'est très très frequent, souvent le service pour respecter la confidentialité, estime qu'il faut un registre à part, c'est tout à fait Légal.
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur