Bonjour,
Des habitants de ma commune se plaignent des chevaux de leur voisin et me demandent donc s'il y a des autorisations ou règles particulières à respecter lorsque l'on a des chevaux ...
Est ce que quelqu'un aurait de la doc ou des règlementations en tete ?
Pour info : les chevaux sont installés dans un terrain situé en zone naturelle (N), qui jouxte des habitations.
Merci d'avance,
Mélissa
Réglementation - Possession de chevaux
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 150
- Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51