MAPA et seuil dépassé

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Stephane17
Messages : 44
Enregistré le : ven. 8 sept. 2006 09:41

MAPA et seuil dépassé

Message par Stephane17 »

Bonjour à tous

L'EPIC dans lequel je travaille a lancé un MAPA pour un marché de services (éditions de brochures) dont le montant éstimé était bien sûr inférieur à 210000 euros.

Selon les offres des agences, l'offre économiquement la plus basse est à 228000 euros, l'offre la plus haute à 350000 euros.

La question posée est donc la suivante : dans le cadre de ce MAPA, peut on, si les offres sont supérieures au seuil, procéder à l'adjudication au delà du seuil (par exemple à celui qui propose 228000 euros) ou doit on considérer l'appel d'offres infructueux et repasser un appel d'offre "normal" ?

Merci pour votre aide
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

2ème solution.
Mais personnellement, j'en adopterais une autre : négocier. Avec tous les candidats, en leur disant un truc du genre "désolé, mais si vos prix restent à ce niveau, je vais être obligé de procéder en appel d'offres, avec une publicité plus importante, ce qui ramènera certainement d'autres candidats..."
mirabella
Messages : 28
Enregistré le : ven. 22 sept. 2006 13:51

Message par mirabella »

Arnaud a écrit :2ème solution.
Mais personnellement, j'en adopterais une autre : négocier. Avec tous les candidats, en leur disant un truc du genre "désolé, mais si vos prix restent à ce niveau, je vais être obligé de procéder en appel d'offres, avec une publicité plus importante, ce qui ramènera certainement d'autres candidats..."
négociation si prévue dans le règlement de consultation, me semble-t-il :wink:
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

S'agissant d'un MAPA, la procédure est au choix de la personne publique.
Effectivement, c'est mieux d'annoncer la négociation dans le RC (encore faut-il en avoir fait un), mais ce n'est pas obligatoire.
Du moment que la négociation est juste et équitable, tout roule.
Il faut pouvoir le prouver, c'est tout.
mirabella
Messages : 28
Enregistré le : ven. 22 sept. 2006 13:51

Message par mirabella »

MAPA ne veut pas dire par essence, négociation. Donc si négociation, il est recommandé de le prévoir dans le RC ( bien entendu s'il en existe un).
MAPA veut sans doute dire beaucoup de liberté, mais la jurisprudence nous rappelle toutefois que cette liberté a des limites. :wink:
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