MODIFICATION POS SANS ETRE EN PLU

[salmi]

BONJOUR

le dernier POS de la commune a été modifié fin 2009 et il n'y a pas de PLU sur la commune .

est il possible de modifier le POS actuel sur les objectifs ci-dessous

- de permettre la réalisation de petits collectifs (logements locatifs sociaux) à proximité du centre du village, face à la gendarmerie ;

- d’uniformiser la règlementation dans la zone d’activité des Jallas ;

- d’intégrer la réforme du code de l’urbanisme substituant aux notions de S.H.O.N. (surface hors d’œuvre nette) et S.H.O.B. (surface hors d’oeuvre brute) la notion de surface de plancher ;

- d’intégrer en zone urbaine (zone U) à droit constant (avec une surface minimale constructible fixée selon un coefficient d’occupation des sols) des secteurs équipés actuellement situés en zone NB ;

- terminer l’urbanisation du secteur des Laurie en intégrant le secteur NA en zone urbaine (cela concerne 3,2 hectares sur les 3.406 hectares du territoire communal) avec un sous - secteur à plan masse définissant des orientations d’aménagement ;

- poursuivre l’aménagement de l’entrée du bourg ancien, en intégrant dans le plan d’urbanisme et de détail, la partie nord de l’avenue du Père Sylvain Raud, entre la rue des Cabriès et le square Alexis ;

- rectifier quelques erreurs matérielles dans le règlement du P.O.S.

merci de vos réponses

[Emmanuel Wormser]

il est absolument impossible, en lisant votre litanie, de mesurer l'effet de ces modifications sur l'économie générale du document...
peut-être serait il temps de passer en PLU, non ?
de toutes façons, il ne sera pas bouclé avant les élections, donc autant l'engager maintenant !!

je vous invite à prendre connaissance de l'arrêt CE _23_03_2009_311346 St Bon