Bonjour,
Un administré est entré dans 2 bâtiments communaux pour prendre des photos, le 1er étant les vestiaires du foot et le 2ème la salle communale où se déroule notamment la garderie périsco et la cantine ....
A t'il le droit de rentrer dans ce type de bâtiments ? sans autorisation ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Accès aux bâtiments publics
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Accès aux bâtiments publics
Séverine
Re: Accès aux bâtiments publics
Bonjour,
Si le local était ouvert et/ou l'usage des photos reste privé : aucun problème
mais si le local a été forcé ou n'était pas ouvert au public à cet instant là et/ou que les photos servent pour une diffusion non autorisée ou une récupération engendrant une diffamation ou une nuisance, le maire a le droit de porter plainte.
Si le local était ouvert et/ou l'usage des photos reste privé : aucun problème
mais si le local a été forcé ou n'était pas ouvert au public à cet instant là et/ou que les photos servent pour une diffusion non autorisée ou une récupération engendrant une diffamation ou une nuisance, le maire a le droit de porter plainte.
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Accès aux bâtiments publics
Bonsoir
L'accès n'est pas un problème puisque ce sont des ERP donc des etablissements recevants du publics
MAIS même les agents signent une autorisation pour apparaitre dans la gazette communale, le droit à l'image est un Droit non négociable, et nous ne parlerons pas des enfants, le service comm pourraient vous dire comme il est difficile de prendre des photos car il faut l'autorisation des parents : donc pour le péri-scolaire il faut lui signifier que pour les photos c'est NIET. Pour le reste aussi d 'ailleurs....
Cordialement
L'accès n'est pas un problème puisque ce sont des ERP donc des etablissements recevants du publics
MAIS même les agents signent une autorisation pour apparaitre dans la gazette communale, le droit à l'image est un Droit non négociable, et nous ne parlerons pas des enfants, le service comm pourraient vous dire comme il est difficile de prendre des photos car il faut l'autorisation des parents : donc pour le péri-scolaire il faut lui signifier que pour les photos c'est NIET. Pour le reste aussi d 'ailleurs....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: Accès aux bâtiments publics
Bonjour,
évidemment, je suis d'accord avec Marie !
Je répondais uniquement sur les photos des locaux, c'est ainsi que j'avais compris la question. Mais lorsque les locaux sont "remplis" c'est une autre histoire de droits, en effet !
évidemment, je suis d'accord avec Marie !
Je répondais uniquement sur les photos des locaux, c'est ainsi que j'avais compris la question. Mais lorsque les locaux sont "remplis" c'est une autre histoire de droits, en effet !