service de remplacement centre de gestion

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snake
Messages : 38
Enregistré le : mar. 11 avr. 2006 18:03

service de remplacement centre de gestion

Message par snake »

bonjour,

une convention avec un centre de gestion pour le remplacement de personnel doit elle être signée par le maire sur ses propres pouvoirs ou par habilitation du conseil municipal ?
flamouroux
Messages : 206
Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01

Message par flamouroux »

Pour ma part j'ai fait délibérer le CM sur le principe puis l'exécutif a signé
F Lamouroux
ATP
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