Lors d'une création ou d'une modification de poste à temps non complet (filière culturelle, enseignement artistique), le nombre d'heures sur l'arrêté ne doit-il pas correspondre exactement au nombre d'heures de l'emploi créé par délibération ?
En effet, une réponse de mon CDG me laisse perplexe : au téléphone, on m'indique qu'on peut très bien créer un poste par exemple un poste à 10h (mi-temps pour un assistant d'enseignement artistique) et le pourvoir à 6h30 par arrêté, ce qui permet ensuite, si une augmentation est nécessaire, de pouvoir le faire sans supprimer et recréer le poste (passage en CTP, etc...)
Or, je ne vois ça nulle part dans les textes ! Etablir un arrêté sur un nombre d'heures inférieur à celui du poste créé me parait relever uniquement du temps partiel, qui doit rester à l'initiative et à la demande de l'agent, non ?
En résumé : un poste peut-il être "ouvert sur X heures" par délib et "pourvu sur Y heures" par arrêté ? (avec Y < X, pour les matheux)
Avant de faire évoluer le nombre d'heures d'un poste, j'aimerais avoir l'avis de nos grands spécialistes RH, ça m'éviterait de faire une boulette que je devrai forcément rattraper un jour ou l'autre ensuite (en expliquant à mes élus qu'en fin de compte, j'm'avais gouré
)Merci d'avance !
