Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer si on peut obliger les agriculteurs à nettoyer les routes et comment faire ? Certaines voies communales sont pleines de boues en cette saison.
Merci pour vos réponses !
Nettoyage des routes
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Re: Nettoyage des routes
C'est juste le code la route quand un véhicule agricole ou de chantier emprunte de nouveau la voirie ces roues doivent être dégagées de toutes pierres ou boue qui pourraient se répandre sur la chaussée. Bien entendu gendarmerie, police municipale doivent faire respecter cette obligation.