Autorisation de voirie et arrêté de circulation

[dede6363]

Bonjour,

J'ai un petit doute sur les transmissions des arrêtés portant permission de voirie et des arrêtés de circulation
La commune en outre de ses voies communales, est traversée par une route départementale.2 cas se posent:
- si les travaux ont lieu sur la route départementale:
* arrêtés de circulation: a. hors agglomération: compétence du conseil général
b. en agglomération: compétence communale
* arrêtés portant permission de voirie: en agglomération et hors agglomération: compétence du conseil général

- si les travaux ont lieu sur voirie communale :
* arrêtés de circulation: compétence communale
* arrêtés portant permission de voirie: compétence communale

Pour l'affichage : j'affiche en mairie + sur affichoir au plus près de travaux dans chacun des cas sauf pour autorisation de voirie sur la route départementale. Mon collègue avait l'habitude de fonctionner ainsi mais je ne comprends pas pourquoi ne pas afficher celui-ci?

Pour transmission:
- si les travaux ont lieu sur voirie communale : je transmets arrêté de circulation et arrêté portant permission de voirie
* à l'intéressé
* à la gendarmerie
- si les travaux ont lieu sur la route départementale:
* arrêtés de circulation: a. hors agglomération: compétence du conseil général: je ne transmets rien à l'intéressé car le CG a déjà transmis il me semble. Par contre est ce que je transmets à la gendarmerie?
b. en agglomération: compétence communale: je transmets à l'intéressé + gendarmerie
* arrêtés portant permission de voirie: en agglomération et hors agglomération: compétence du conseil général: dois je transmettre quelque chose
1. à l'intéressé?
2. à la gendarmerie

J'espère ne pas avoir été trop confus, mais j'ai quelques doutes sur la procédure à suivre

Merci à ceux qui pourront m'éclaircir tout cela