Bonjour,
Une commune souhaiterait connaitre les possibilités de passer des copnventions avec des résidents privés dans le cadre de réhabilitations de mares sur ces terrains privés.
Connaissez-vous les possibilités (règlementations, juridique...) à ce sujet ou auprès de quel organisme recueillir ces infos.
Par avance, merci de votre aide et de vos conseils.
Bien cordialement,
Réhabilitation de mares privées
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Réhabilitation de mares privées
Bonjour,
Contacte le CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement) de ton département.
Les conseils généraux ou la DIREN (ou DRIAF nouvelle appellation) apportent aussi parfois leur soutien financier à la réhabilitation des mares.
Le Ministère de l'écologie peut aussi te donner des pistes
Contacte le CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement) de ton département.
Les conseils généraux ou la DIREN (ou DRIAF nouvelle appellation) apportent aussi parfois leur soutien financier à la réhabilitation des mares.
Le Ministère de l'écologie peut aussi te donner des pistes
Re: Réhabilitation de mares privées
Bonjour,
Tout argent public dépensé sur des terrains privés doit faire l'objet d'une demande de Déclaration d'Intérêt Général au préalable il me semble.
Pour ce qui est des mares, attention, les travaux sont généralement soumis à la nomenclature des IOTA de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (code de l'environnement).
Tout dépend de ce que vous apellez "réhabilitation".
Vous pouvez faire une déclaration préalable auprès des services de la DDT de votre département. En décrivant les travaux envisagés ils vous indiqueront s'ils sont soumis à procédure ou non (déclaration ou autorisation).
Sinon, je dois avoir des modèle de convention pour de l'entretien de ripisylve de cours d'eau, je vous envoi ça dans la semaine en MP (si j'y arrive!!).
Tout argent public dépensé sur des terrains privés doit faire l'objet d'une demande de Déclaration d'Intérêt Général au préalable il me semble.
Pour ce qui est des mares, attention, les travaux sont généralement soumis à la nomenclature des IOTA de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (code de l'environnement).
Tout dépend de ce que vous apellez "réhabilitation".
Vous pouvez faire une déclaration préalable auprès des services de la DDT de votre département. En décrivant les travaux envisagés ils vous indiqueront s'ils sont soumis à procédure ou non (déclaration ou autorisation).
Sinon, je dois avoir des modèle de convention pour de l'entretien de ripisylve de cours d'eau, je vous envoi ça dans la semaine en MP (si j'y arrive!!).