Peut on procéder au cours d'un même CM et dans une seule délibération au déclassement du domaine public d'un terrain et à sa cession ? ou bien faut il faire en deux temps ces actions?
merci d'avance
déclassement et cession : une seule délibération?
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Re: déclassement et cession : une seule délibération?
Vous pouvez faire une seule délibération.