TRANSMISSION DU NOM DE FAMILLE

[FAUSTHEOLINE]

Bonjour,

Me revoilà sur le forum.
J'ai un monsieur qui est venu me demander une copie de son acte de naissance. Dans le corps de l'acte seule la mère apparait. En mention il y a : reconnu par la mère en premier. Reconnu par le père (un an après). Légitimé par le mariage de ses parents (un jour après la reconnaissance du père).
La carte d'identité indique qu'il porte le nom de son père.
Je ne fais pas de copie mais recopie l'acte en ne mettant pas les mentions de reconnaissance ni de légitimation. Je mets comme nom de famille de l'intéressé, le nom du père (comme sur la C.N.I.).

Maintenant je me demande comment il peut porter le nom de son père alors que c'est sa mère qui l'a reconnu en premier ?
Est-ce que c'est la légitimation qui fait qu'il porte désormais le nom de son père ?

Merci de m'éclairer à ce sujet...

[David44]

Il y a quelques années (avant la réforme de la filiation), on avait les enfants naturels et les enfants légitimes. Lorsqu'un enfant naturel était légitimé , durant sa minorité, par le mariage de ses parents, il prenait automatiquement le nom de papa.
Pour l'acte, si vous faites une copie intégrale, il faut le copier tel quel. C'est à dire mettre le corps comme écrit dans le registre et toutes les mentions à la suite des signatures.
En plus clair :
acte de naissance N°..... de.....
Corps de l'acte
suivent les signatures
Mentions marginales

[FAUSTHEOLINE]

Merci pour la réponse mais en formation Etat civil on nous a appris que si un enfant était reconnu ou adopté il ne fallait surtout pas donner de copie mais recopier l'acte en tenant compte de ces mentions sans les mettre en mention... pour qu'un enfant qui n'avait pas de père à la naissance mais a été reconnu plus tard ne l'apprenne pas par l'administration...

[David44]

Les mentions que tu cites, on les intègres dans les extraits, pas dans les copies sinon ce ne serait plus des copies. Pour l'adoption plénière c'est différent car l'acte originel ne peut plus servir (sauf exception)

[FAUSTHEOLINE]

Bonsoir,

Alors maintenant peux-tu nous donner la différence entre un extrait et une copie (dactylographiés bien sûr)...

[David44]

Pour la copie on recopie tout INTÉGRALEMENT y compris les mentions; même les erreurs s'il y en a. Pour les lieux on les indique comme écrit dans l'acte même si ils ne sont plus dénommés pareil actuellement.
Pour les extraits on ne met que certains éléments de l'acte. Il y a 2 formes d'extrait : avec ou sans filiation.
Pour le premier on y met ce qui désigne la personne concernée par l'acte (nom, prénom, date de l'évènement), ses parents (nom, prénoms, date et lieu de naissance si indiqué dans l'acte) on intègre les mentions que l'on peut (correction, reconnaissance, changement de nom, de sexe...), enfin on ne peut pas mettre toutes les mentions marginales (ex : en cas de pluralité d'unions, on ne mentionne que la dernière...).
En ce qui concerne le second extrait : idem que pour le premier sans la filiation de la ou des personnes que l'acte concerne.
Vous pouvez également regarder l'IGREC vers les n°197 et suivants.

[MOGAI]

moi quand on me demande une copie intégrale, et bien je fais une photocopie du registre, je ne prends pas le temps je le saisir sur info. J'ai pas le temps !!!

De plus, si une personne vient demander une copie et découvre des mentions qu'il n'avait pas connaissance, es ce grave ?

[webmestre]

Et si j'ai bon souvenir, sujet :

TRANSMISSION DU NOM DE FAMILLE