publication sur internet du plu

[gipi16]

Bonjour,
A partir de quel moment le PLU en cours d'élaboration est-il publiable sur le site internet de la commune ?
Le dernier conseil a voté l'arrêt du projet et il est actuellement en cours d'examen par le préfet.

Merci

[kanac]

bjr , à mon sens ... à partir dû moment ou il est approuvé (comme tous documents administratifs)


http://vosdroits.service-public.fr/F2469.xhtml

kanac

[Emmanuel Wormser]

à tout moment : précisez bien qu'il s'agit d'une version provisoire telle qu'arrêtée lors du CM du XXX/FF/RT...
cette publication n'est pas (encore) obligatoire.

[kanac]

bon ben alors j'ai dis des c......s, une info de plus à savoir merci .

[Emmanuel Wormser]

ce document est l'annexe d'une délibération du Conseil, communicable à ce titre