Carport et hauteur

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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nicoeurope
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Enregistré le : lun. 23 mai 2011 17:28

Carport et hauteur

Message par nicoeurope »

Un habitant me pose une colle. Il veut construire un carport en retrait de 4 m de la voie publique (conforme au POS).
Nous sommes limités à 2 m 50 de hauteur par le POS.
Sauf que son terrain est en pente.
Donc ma question est : où est le niveau référence de la construction ?
Dans notre futur PLU (projet) c'est clairement inscrit que c'est le niveau moyen de la chaussée qui est niveau référence. Mais notre POS ne dit rien là dessus.
Emmanuel Wormser
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Re: Carport et hauteur

Message par Emmanuel Wormser »

sauf mention spécifique, la hauteur se mesure en tout point...
Cordialement
Emmanuel Wormser
nicoeurope
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Enregistré le : lun. 23 mai 2011 17:28

Re: Carport et hauteur

Message par nicoeurope »

Pardon de mon inculture mais "en tout point" signifie que le point le plus bas de l'entité foncière est le point 0 ? ou plus exactement le point le plus bas sur la propriété constitue le point 0 ?
Emmanuel Wormser
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Re: Carport et hauteur

Message par Emmanuel Wormser »

en chaque point de la construction, vous prenez la distance par un fil à plomb gradué jusqu'au terrain naturel.
Cordialement
Emmanuel Wormser
nicoeurope
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Enregistré le : lun. 23 mai 2011 17:28

Re: Carport et hauteur

Message par nicoeurope »

D'accord mais le demandeur revient à la charge par téléphone me disant que son terrain est en pente et que pour lui le "terrain naturel" c'est là où il va implanter son carport.
Or il y a bien 50-60 cm de plus à cet endroit par rapport au bord de la route.
En plus la route est en légère déclivité devant sa parcelle. En plus il l'implante sur le côté le plus haut. Alors le point 0 où est il ?????
coté nord ou coté sud ? sachant que la route descend ... j'en perds mon latin (que je n'ai certes jamais vraiment eu ...)
( punaise si j'avias su que je ferais de la philosophie en urbanisme .... lol)
Emmanuel Wormser
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Re: Carport et hauteur

Message par Emmanuel Wormser »

le point 0, il est le TN là où on mesure la hauteur en chaque point du projet.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Supermono
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Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: Carport et hauteur

Message par Supermono »

Oubliez la route et son niveau. La référence point 0, c'est le lieu même d'implantation de la construction (toute la surface correspondante à l'emprise au sol future).
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