Bonjour,
Suite à une démission, le conseil municipal n'est plus que 10. Dans ce cas le quorum à atteindre est-il de 5 ou 6 conseillés pour que le conseil puisse se réunir?
Merci
Quorum conseil municipal
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Quorum conseil municipal
Bonjour,
Art. 2121-17 du CGCT : "Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente."
Donc 6, dans votre cas.
Cordialement,
Art. 2121-17 du CGCT : "Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente."
Donc 6, dans votre cas.
Cordialement,
Re: Quorum conseil municipal
Merci pour ces précisions
Mais la majorité n'est elle pas 5 sur 10 et la majorité absolue 6 sur 10?
Mais la majorité n'est elle pas 5 sur 10 et la majorité absolue 6 sur 10?
Re: Quorum conseil municipal
Bonjour,
La jurisprundence a précisé que la majorité des conseillers en exercice se définit par « plus de la moitié » et non par la moitié plus un.
Pour la détermination du quorum, seuls comptent les conseillers effectivement présents à la séance : les conseillers absents ou ayant donné délégation de vote ne comptent pas pour le calcul des présents
Ce nombre doit excéder le nombre des conseillers en exercice divisé par 2, le nombre étant, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.
Exemple :
- 11 conseillers municipaux en exercice : 2 = 5,5. La majorité sera donc de 6.
- 8 conseillers municipaux en exercice : 2 = 4. La majorité sera donc de 5.
La notion de majorité absolue s'exerce pour un vote au sein d'une assemblée dont le quorum est atteint : Moitié des voix plus un parmi tous les votants
La jurisprundence a précisé que la majorité des conseillers en exercice se définit par « plus de la moitié » et non par la moitié plus un.
Pour la détermination du quorum, seuls comptent les conseillers effectivement présents à la séance : les conseillers absents ou ayant donné délégation de vote ne comptent pas pour le calcul des présents
Ce nombre doit excéder le nombre des conseillers en exercice divisé par 2, le nombre étant, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.
Exemple :
- 11 conseillers municipaux en exercice : 2 = 5,5. La majorité sera donc de 6.
- 8 conseillers municipaux en exercice : 2 = 4. La majorité sera donc de 5.
La notion de majorité absolue s'exerce pour un vote au sein d'une assemblée dont le quorum est atteint : Moitié des voix plus un parmi tous les votants
Re: Quorum conseil municipal
Merci pour mon cas il faudra donc 6 conseillés