registre des arrêtes - classement à l'année

[motovins]

bonjour,

je suis en train d'effectuer les répertoires chronologique et thématique et je me pose une question sur la 1ère page du registre.

avant, elle devait passer en sous préfecture pour visa et maintenant ???? elle doit être signer que par le maire ?

pouvez vous me communiquer une entreprise qui puisse relier le registre ?

merci

[sabnina]

Oui c'est uniquement le maire,

Pour une entreprise cela depend de la région ou tu es je te conseil de faire des devis une mise en concurrence est conseillé !

Bonne continuation, pour moi les reliures c'est tout les 5ans

[motovins]

merci beaucoup des renseignements

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

J'VA MOURURE....
Au 1er euro le Code des marchés Publics s'applique, en dessous de 15 000,00€ HT vous êtes libre de déterminer les modalités de la mise en concurrence mais elle est obligatoire (elle n'est ni conseillée, ni optionnelle )

En trois devis, avec la mention sur le bon de commande qui va bien : "le CCAG FCS s'applique de pleins droit" : très utile en cas de soucy

Désolée pour le côté rabat joie, mais je ne fais que mon devoir en faisant de la pub pour mon Code des marchés publics adoré

Faite attention pour la reliure, des normes, voir le long post enflammé sur les registres
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =+REGISTRE

Bien cordialement