Bonjour
C'est une première pour moi : un couple et son fils de 14 ans est venu faire une déclaration de choix de nom.
J'ai créé l'acte, et ai eu l'accord verbal du jeune (ni les parents ni lui ne savent écrire) mais dans l'acte ne figure pas le consentement du jeune
J'ai cru comprendre que le consentement du jeune DOIT apparaitre dans l'acte mais ce n'est pas évident...
la hotline de mon logiciel (J*S Ml**ésime) ne m'a pas répondu depuis vendredi, et les mairies des alentours n'ont jamais eu ce cas... SOS !
Consentement à changement de nom + de 13 ans
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Re: Consentement à changement de nom + de 13 ans
Dans la circulaire du 25 octobre 2011 figurent des modèles de formulaires à faire remplir et signer par les intéressés. Il y a notamment une déclaration de changement de nom pour enfant de plus de 13 ans.
Il ne semble pas que le corps de l'acte fasse mention du fait que l'enfant ait plus ou moins de 13 ans.
ermelin
Il ne semble pas que le corps de l'acte fasse mention du fait que l'enfant ait plus ou moins de 13 ans.
ermelin
Re: Consentement à changement de nom + de 13 ans
PRECISION
Le mineur exprime son consentement par écrit, consentement mentionné dans le corps de l'acte : "L"intéressé a consenti au changement de nom par écrit en date du " ou encore "mineur présent et consentant"
Le mineur exprime son consentement par écrit, consentement mentionné dans le corps de l'acte : "L"intéressé a consenti au changement de nom par écrit en date du " ou encore "mineur présent et consentant"