Bonjour,
Je voudrais savoir comment vous gérez les nouveaux raccordements au réseau d'assainissement collectif dans votre commune ?
Je m'explique : je viens d'arriver dans une nouvelle collectivité et là où j'étais avant je ne m'occupais pas du tout des réseaux... Sachant qu'ici la commune a instauré au TLE, devenue PAC, maintenant, je dois veiller à ce que les gens paient bien leur taxe lorsqu'un nouveau logement a été accordé lors d'un Permis de Construire.
J'ai eu très peu de temps pour être formée sur mon nouveau poste et j'ai beaucoup de mal à m'organiser pour cette partie là de mon travail.
J'aimerais donc savoir comment ça se passe chez vous pour essayer de m'organiser au mieux !
Ici, on transmet aux gens des demandes de branchement (je ne sais pas trop quand on doit leur donner d'ailleurs), qui doivent nous les retournées complétées et signées, après quoi on leur donne l'autorisation de se raccorder, puis on attend la DICT pour les travaux afin de prévenir la Perception qu'elle peut envoyer un titre de recette aux personnes concernées. (Enfin c'est ce que je crois avoir compris !)
Merci d'avance pour vos réponses qui, je l'espère m'aideront, à y voir un peu plus clair !!
Gestion raccordements assainissement ?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Melissa-egsy
- Messages : 150
- Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51
Re: Gestion raccordements assainissement ?
Bonjour,
Dans notre collectivité nous avons mis en place un formulaire de branchement d'eau/assainissement mentionnant la règlementation et les tarifs (nous sommes en régie pour la facturation eau/ass).
Cette demande de branchement stipule que la PAC est calculée en fonction de la date du branchement assainissement, que le propriétaire doit nous aviser de la date du raccordement et qu'à défaut, pour établir le montant du, c'est la date d'achèvement des travaux (permis de construire) qui sera prise en compte.
La règlementation est également rappelée dans les arrêtés de permis de construire en Nota Bene.
Je rajoute que les branchements assainissement sont effectués en régie également donc au niveau des terrains non desservis (hors lotissement) ce sont les techniciens du service qui nous fournissent la date.
Pour les constructions nouvelles en lotissement nous essayons de faire passer le message aux différents constructeurs de la région.
Cordialement,
Dans notre collectivité nous avons mis en place un formulaire de branchement d'eau/assainissement mentionnant la règlementation et les tarifs (nous sommes en régie pour la facturation eau/ass).
Cette demande de branchement stipule que la PAC est calculée en fonction de la date du branchement assainissement, que le propriétaire doit nous aviser de la date du raccordement et qu'à défaut, pour établir le montant du, c'est la date d'achèvement des travaux (permis de construire) qui sera prise en compte.
La règlementation est également rappelée dans les arrêtés de permis de construire en Nota Bene.
Je rajoute que les branchements assainissement sont effectués en régie également donc au niveau des terrains non desservis (hors lotissement) ce sont les techniciens du service qui nous fournissent la date.
Pour les constructions nouvelles en lotissement nous essayons de faire passer le message aux différents constructeurs de la région.
Cordialement,