Bonjour à tous,
Mon problème : j'ai hérité d'un marché transféré d'une commune vers mon EPCI.
Objet : Marché location de matériel d'impression ferme sur 3 ans, montant max 340 K€ TTC, fin le 7 juillet j 2013 .
D'après mes calculs, le montant max sera atteint le 7 Janvier, me laissant avec 2 trimestres à payer (une somme supérieure bien évidemment aux 15 % que me permettrait un avenant ), et je ne peux evidemment pas rendre les machines car j'en ai besoin et les loyers ont été calculés par rapport à la durée totale du marché.
Nous relancons un marché mais il ne sera opérationnel qu'en juillet 2013.
De quels moyens légaux puis-je disposer pour me sortir de cette situation et payer ce que je devrai sans en arriver au contentieux .
Décision administrative ?, convention ,.....avenant de 80 % pour raison exceptionnelle (liée au changement du périmetre initial de la ville vers une agglo )?
Merci de votre aide
Problème de dépassement de montant maximum sur marché Locati
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Re: Problème de dépassement de montant maximum sur marché Lo
bonjour, no comprendo
marché à BdC ?
prix ferme ? pour 3 ans ?
2 trimestre sur 12 ça donne 16.67% et non 80% d'augmentation ou alors vous louez des quantités énormes en fin de contrat en plus de la moyenne ....
dites en plus pour obtenir une réponse argumentée ......
marché à BdC ?
prix ferme ? pour 3 ans ?
2 trimestre sur 12 ça donne 16.67% et non 80% d'augmentation ou alors vous louez des quantités énormes en fin de contrat en plus de la moyenne ....
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