Bonjour,
Pourriez-vous me dire où je peux trouver des dossiers sur le domaine public en général, les principes de base, etc... (Alignement, réalisation de travaux, arrêtés de police,...)?
Plus toutes les choses que la pratique vous a appris et aux quelles on ne pense pas forcément.
Merci d'avance pour votre gentillesse.
Bonne journée.
Domaine public: recherche d'information
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Re: Domaine public: recherche d'information
Bonjour,
Je vous conseille l'acquisition d'un traité comme l'ouvrage de Jean DUFAU (LGDJ).
Les ouvrages que je connais sont un peu datés, maintenant, comme l'ouvrage de PH. GODEFRIN...
Sinon, une lecture directe du Code général de la propriété des personnes publiques (et des anciennes dispositions du code du domaine de l'état) goussets très utile.
De manière générale, il faut tout de même être formé, un minimum, car les juristes de métier (j'en suis)sont avant tout formés et mettent en oeuvre chaque jour de multiples réflexes qu'il est difficile de décortiquer.
Recrutez-en un si vous le pouvez, ou posez plus directement vos questions ici !
Bon courage à vous.
Je vous conseille l'acquisition d'un traité comme l'ouvrage de Jean DUFAU (LGDJ).
Les ouvrages que je connais sont un peu datés, maintenant, comme l'ouvrage de PH. GODEFRIN...
Sinon, une lecture directe du Code général de la propriété des personnes publiques (et des anciennes dispositions du code du domaine de l'état) goussets très utile.
De manière générale, il faut tout de même être formé, un minimum, car les juristes de métier (j'en suis)sont avant tout formés et mettent en oeuvre chaque jour de multiples réflexes qu'il est difficile de décortiquer.
Recrutez-en un si vous le pouvez, ou posez plus directement vos questions ici !
Bon courage à vous.