Bonjour,
Auriez-vous un modèle d'arrêté municipal interdisant les feux d'artifice sur le territoire ?
Nous sommes preneurs ...
interdiction feux d'artifice
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Re: interdiction feux d'artifice
Bonjour,
Trouvé sur le site d'une commune française :
Le Maire de ...
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les article L.2212-2,
Vu le Code pénal et notamment l'article R 610.05,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 25 mars 1992 (JO 3 avril 1992),
Vu les circulaires du Ministre de l'intérieur n°495 datée du 18 septembre 1963 et n°152 datée du 18 octobre 1982,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer l'usage des pièces d'artifice sur le territoire de la commune,
ARRETE
Article 1er : Il est défendu de tirer, sous quelque prétexte sue ce soit, des pièces d'artifices sur le territoire de la commune sans autorisation délivrée par le maire dans les conditions prévues à l'article suivant.
Article 2 : Des autorisations de tirer des pièces d'artifice pourront être accordées à l'occasion des fêtes, cérémonies et réjouissances publiques et privées à condition que les organisateurs prennent l'engagement de se conformer aux prescriptions qui leur seront imposées par l'autorité municipale et notamment celles imposées par les articles 3 et suivants de l'arrêté ministériel du 25 mars 1992 susvisé.
Article 3 : Les pièces d'artifice ne pourront être vendues à un mineur de moins de 16 ans que s'il est accompagné d'une personne majeure ayant autorité sur lui ou s'il a été expressément autorisé par une telle personne.
Article 4 : Le jet de pièces d'artifice sur des passants ou dans les lieux où se font de grands rassemblements de personnes est rigoureusement interdit.
Article 5 : Le Secrétaire Général, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de ..., le gerde-champêtre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de ... et qui sera affiché aux emplacements officiels de la commune.
J'espère que cela vous sera utile.
Bonne continuation.
Anne.
Trouvé sur le site d'une commune française :
Le Maire de ...
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les article L.2212-2,
Vu le Code pénal et notamment l'article R 610.05,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 25 mars 1992 (JO 3 avril 1992),
Vu les circulaires du Ministre de l'intérieur n°495 datée du 18 septembre 1963 et n°152 datée du 18 octobre 1982,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer l'usage des pièces d'artifice sur le territoire de la commune,
ARRETE
Article 1er : Il est défendu de tirer, sous quelque prétexte sue ce soit, des pièces d'artifices sur le territoire de la commune sans autorisation délivrée par le maire dans les conditions prévues à l'article suivant.
Article 2 : Des autorisations de tirer des pièces d'artifice pourront être accordées à l'occasion des fêtes, cérémonies et réjouissances publiques et privées à condition que les organisateurs prennent l'engagement de se conformer aux prescriptions qui leur seront imposées par l'autorité municipale et notamment celles imposées par les articles 3 et suivants de l'arrêté ministériel du 25 mars 1992 susvisé.
Article 3 : Les pièces d'artifice ne pourront être vendues à un mineur de moins de 16 ans que s'il est accompagné d'une personne majeure ayant autorité sur lui ou s'il a été expressément autorisé par une telle personne.
Article 4 : Le jet de pièces d'artifice sur des passants ou dans les lieux où se font de grands rassemblements de personnes est rigoureusement interdit.
Article 5 : Le Secrétaire Général, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de ..., le gerde-champêtre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de ... et qui sera affiché aux emplacements officiels de la commune.
J'espère que cela vous sera utile.
Bonne continuation.
Anne.