Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Je travaille sur la demande de FCTVA de l'exercice 2010. Peut être pouvez-vous m'éclairer un peu parce que je m'y perds !
En récapitulant par article toutes les opérations, il apparaît que certaines dépenses ont été imputées aux mauvais comptes. Des mandats ont été émis en section de fonctionnement au lieu de la section d'investissement. Il faut donc procéder des écritures d'ordre pour modifier tout ça... mais lesquelles ? Est-ce que quelqu'un a déjà eu le cas ?
D'autre part, certaines subventions relatives à des opérations d'investissement réglées fin 2010 n'ont été perçues que cette année. Les montants de ces subventions doivent-ils être renseignés au niveau de la demande de FCTVA pour l'exercice 2010, ou doivent - ils apparaître sur la demande de FCTVA pour l'exercice 2012 (année de perception de ces subventions) ?
Je ne pense pas que votre problème de réimputation de fonctionnement vers de l'investissement sur un exercice entérieur puisse se faire avec des opérations d'ordres. Il y a une fiche spécifique sur ce type d'écriture dans les annexes de la M14 sur les annulations et réductions de mandats sur exercice N-1.
Il s'agit d'opération budgétaire.
Pour le FCTVA c'est l'année de percepion de ces subventions que l'on prend en compte, de même pour la réimputaion de vos dépenses de fonctionnement vers de l'investissement.
Merci pour les infos !
Il s'agit de réimputations sur l'exercice 2010 (N-2).
Je n'ai pas trouvé sur la M14 tout ce que cela implique en terme d'écritures car il y a également une incidence sur les amortissements et l'inventaire...
A+
Un titre à l'article 773 pour annuler le mandat de 2010 imputé à tort en fonctionnement.
Puis un mandat sur le compte de classe 2 concerné. Tout ça en écritures budgétaires réelles. Inscription à votre inventaire. Si vous êtes puristes, vous pouvez dès cette année effectuer 2 annuités d'amortissement.
Pour le FCTVA, je pense que vous devrez attendre N+2 pour en bénéficier. Mais peut être que votre Préfecture acceptera d'intégrer cette dépense dans votre état déclaratif (en l'excluant de celui de N+2 à venir)... elle exerce en effet ses contrôles sur le CA.
