Bonjour,
est ce que les collectivités territoriales sont soumises à la plus value lors de la vente d'un terrain?
Merci,
plus value lors de la vente d'un terrain
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plus value lors de la vente d'un terrain
Modifié en dernier par webmestre le mar. 31 juil. 2012 14:12, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: plus value lors de la vente d'un terrain
c'est vague comme question. Si on s'en tient uniquement aux écritures en M14 on constate la plus ou moins value - voir les annexes de la M14.
Si c'est une plus vale d'autre fiscale - c'est différent - il me semble qu'il y a une histoire de TVA - lors de la vente d'un bien le titre au 775 correspond au Hors taxe. Alors que la TVA est perçu ailleur et n'entre pas dans les écritures de la cession pour la détermination de la plus ou moins value.
A+
Si c'est une plus vale d'autre fiscale - c'est différent - il me semble qu'il y a une histoire de TVA - lors de la vente d'un bien le titre au 775 correspond au Hors taxe. Alors que la TVA est perçu ailleur et n'entre pas dans les écritures de la cession pour la détermination de la plus ou moins value.
A+
Re: plus value lors de la vente d'un terrain
Oui pardon, je vais préciser. Cela concerne l'impôt sur la plus value réalisée lors de la vente d'un terrain.
Re: plus value lors de la vente d'un terrain
Bonjour,
J'ai trouvé ce lien :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... ndard_2155
Bonne journée.
J'ai trouvé ce lien :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... ndard_2155
Bonne journée.