Bonjour,
Voici ma situation : je travaille au service financier d'une petite commune. L'agent régisseur titulaire de la régie cantine/garderie est en congé. Son régisseur suppléant est apparemment débordé de travail.
On m'a donc "demandé" d'encaisser les chèques occasionnellement à la place du régisseur titulaire lorsqu'il est en congé (je me contente d'enregistrer les chèques et de les envoyer en trésorerie avec un bordereau récapitulatif).
Je brasse donc une fois par semaine, pendant les congés de mon collègue, environ 3000 euros de chèques.
Est-ce bien normal (entendez par là légal) que je sois officieusement responsable d'autant d'argent alors que le régisseur suppléant est présent, et sans que j'ai d'indemnité de responsabilité en conséquence. Si ce n'est pas le cas, que puis-je faire? demander une prime pour enregistrer 4 ou 5 fois dans l'année des milliers d'euros de chèques ou ne plus accepter de le faire?
Cette indemnité de responsabilité est-elle obligatoire lorsqu'on est régisseur titulaire?
Merci d'avance pour vos réponse.
Peut-on encaisser de l'argent sans être régisseur?
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Peut-on encaisser de l'argent sans être régisseur?
Bonsoir
Ce n'est pas Légal, une régie c'est une dérogation à la sépartion de l'ordonnateur et du comptable, c'est strictement encadré.
C'est très simple, il faut régulariser en vous nommant 2ème régisseur. Il n y'a qu'un titulaire et c'est lui qui a droit à la prime, je ne pense au vu du faible montant que vous remplissiez les conditions. de plus pour toucher une prime il faut une assise légale, qui n'existe pas....
Vigilence, manipuler des deniers publics sans autorisation c'est absoulement interdit....mais bon ca c'est au pays du Candy, nous savons bien que dans la réalité, les agents doivent faire preuve d'une flexibilité qui frôle souvent l'admissible....
Bien cordialement
Ce n'est pas Légal, une régie c'est une dérogation à la sépartion de l'ordonnateur et du comptable, c'est strictement encadré.
C'est très simple, il faut régulariser en vous nommant 2ème régisseur. Il n y'a qu'un titulaire et c'est lui qui a droit à la prime, je ne pense au vu du faible montant que vous remplissiez les conditions. de plus pour toucher une prime il faut une assise légale, qui n'existe pas....
Vigilence, manipuler des deniers publics sans autorisation c'est absoulement interdit....mais bon ca c'est au pays du Candy, nous savons bien que dans la réalité, les agents doivent faire preuve d'une flexibilité qui frôle souvent l'admissible....
Bien cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: Peut-on encaisser de l'argent sans être régisseur?
Bonsoir,
Fais moi peur.... tu ne signes pas les bordereaux de l'ordonnateur (régisseur tit ou sup) n'est-ce pas ?....signature illégale houlllllaaaaa !!!!!
Suis immédiatement les conseils de Marie ! fais le siège à la RH jusqu'à ce que tu aies ton arrêté de régisseur ! ta responsabilité pénale est engagée et encore plus si tu manipules des espèces que seul le régisseur ou son supp. doit remettre (et non envoyer par le courrier interne) !
Autre chose.... le suppléant ta "demandé".... il est ton supérieur ? seul un ordre hiérarchique écrit avec arrêté de nomination peut te permettre de faire ce travail !
Si c'est un collègue, arrête tout de suite ! toi aussi d'un coup tu es débordé....
Fais moi peur.... tu ne signes pas les bordereaux de l'ordonnateur (régisseur tit ou sup) n'est-ce pas ?....signature illégale houlllllaaaaa !!!!!
Suis immédiatement les conseils de Marie ! fais le siège à la RH jusqu'à ce que tu aies ton arrêté de régisseur ! ta responsabilité pénale est engagée et encore plus si tu manipules des espèces que seul le régisseur ou son supp. doit remettre (et non envoyer par le courrier interne) !
Autre chose.... le suppléant ta "demandé".... il est ton supérieur ? seul un ordre hiérarchique écrit avec arrêté de nomination peut te permettre de faire ce travail !
Si c'est un collègue, arrête tout de suite ! toi aussi d'un coup tu es débordé....
Re: Peut-on encaisser de l'argent sans être régisseur?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Heureusement je ne signe pas les bordereaux, c'est le régisseur suppléant qui le fait. Je ne manie que des chèques (pas d'espèce).
La demande de m'occuper de cette régie vient directement du régisseur titulaire qui n'est pas mon supérieur hiérarchique, mais je suis sure que c'est la directrice générale des services qui lui a dit de me laisser le boulot pendant son absence.
Leur demander de me nommer officiellement sur cette régie serait certainement du pain béni pour eux car ce serait accepter qu'ils me rajoutent encore et encore des tâches qui m'empêchent de faire mon propre travail correctement.
Je suis déjà régisseur titulaire d'une autre régie alors que je suis contractuelle et que je n'ai pas d'indemnité de responsabilité.
Au vu de vos réponses, je crois que je vais simplement leur dire que je ne souhaite plus prendre la responsabilité d'une régie qui n'est pas là mienne.
Encore merci!
Heureusement je ne signe pas les bordereaux, c'est le régisseur suppléant qui le fait. Je ne manie que des chèques (pas d'espèce).
La demande de m'occuper de cette régie vient directement du régisseur titulaire qui n'est pas mon supérieur hiérarchique, mais je suis sure que c'est la directrice générale des services qui lui a dit de me laisser le boulot pendant son absence.
Leur demander de me nommer officiellement sur cette régie serait certainement du pain béni pour eux car ce serait accepter qu'ils me rajoutent encore et encore des tâches qui m'empêchent de faire mon propre travail correctement.
Je suis déjà régisseur titulaire d'une autre régie alors que je suis contractuelle et que je n'ai pas d'indemnité de responsabilité.
Au vu de vos réponses, je crois que je vais simplement leur dire que je ne souhaite plus prendre la responsabilité d'une régie qui n'est pas là mienne.
Encore merci!
Re: Peut-on encaisser de l'argent sans être régisseur?
Bonjour,
Je vous conseille d'inviter le Trésorier à rappeler à M le Maire les règles en matière de maniement de deniers publics.
Cela fait toujours sont effet.
@+
Je vous conseille d'inviter le Trésorier à rappeler à M le Maire les règles en matière de maniement de deniers publics.
Cela fait toujours sont effet.
@+
Re: Peut-on encaisser de l'argent sans être régisseur?
le mandataire suppléant peut être rémunéré mais ça se limite à 1/12è de l'indemnité du titulaire soit selon le montant de la régie une dizaine d'euros ... alors si vous avez déjà suffisamment de travail ....
Re: Peut-on encaisser de l'argent sans être régisseur?
Bonjour, je vois que je ne suis pas la seule dans ce cas! J encaisse tsles jours de l argent des regies et bien sur le comptable transmet a la tresorerie, je sais que cela n est pas legal, mais que dire!! La fonction publique n est pas,du,tout ce dont je m imaginais helas!!
-
Petit Soleil
- Messages : 6
- Enregistré le : mar. 16 oct. 2012 20:57
Re: Peut-on encaisser de l'argent sans être régisseur?
Comptable de fait, voilà ce que tu es... et effectivement tu l'as compris ce n'est pas légal.
option 1 : fais intervenir le percepteur.(très bon conseil de notre collègue je trouve)
va faire un dépôt en perception pas via un envoi de bordereau et demande naïvement si ça ne pose pas de souci que tu sois sur aucun arrêté...
option 2 : demande un arrêté pour te couvrir.
tu n'en as pas envie mais ce serait mieux.
option 3 : tu refuses de le faire.
C'est dur mais c'est ton droit.
PS : ton régisseur principal il n'a pas peur... si tu lui perds ne serait ce que un chèque il sera mis en débet.
Dans ma collectivité, on en a eu 2 affaires de vols au cours des 2 dernières années. Fais attention a toi.
Ahh les régies, que du bonheur...
option 1 : fais intervenir le percepteur.(très bon conseil de notre collègue je trouve)
va faire un dépôt en perception pas via un envoi de bordereau et demande naïvement si ça ne pose pas de souci que tu sois sur aucun arrêté...
option 2 : demande un arrêté pour te couvrir.
tu n'en as pas envie mais ce serait mieux.
option 3 : tu refuses de le faire.
C'est dur mais c'est ton droit.
PS : ton régisseur principal il n'a pas peur... si tu lui perds ne serait ce que un chèque il sera mis en débet.
Dans ma collectivité, on en a eu 2 affaires de vols au cours des 2 dernières années. Fais attention a toi.
Ahh les régies, que du bonheur...
Re: Peut-on encaisser de l'argent sans être régisseur?
je rebondis un peu tard sur le sujet mais voir ce genre de chose m'énerve.
Tout d'abord si il y a un responsable (financierement et penalement) ca sera le régisseur
ensuite comme deja dit au dessus, seul le regisseur ou son supleant peuvent encaisser de l'argent. pour cela il faut un arrêté.
Il faut absolument en informer le maire ou votre supérieur et pk pas demander un rappel par le percepteur qui lui ne transigera pas a cette regle
pour info : les regies c'est du serieux et parfois la machine administrative peut se mettre en marche. un de mes collegues a reçu un ordre de versement de 6000€ suite a une malversation par un autre collegue (qui lui est sous le coup d'ine plainte au pénal). Meme si il a eu une remise gracieuse de 80%, il lui reste 1200€ a payer....
tiens nous au courant des suites
Tout d'abord si il y a un responsable (financierement et penalement) ca sera le régisseur
ensuite comme deja dit au dessus, seul le regisseur ou son supleant peuvent encaisser de l'argent. pour cela il faut un arrêté.
Il faut absolument en informer le maire ou votre supérieur et pk pas demander un rappel par le percepteur qui lui ne transigera pas a cette regle
pour info : les regies c'est du serieux et parfois la machine administrative peut se mettre en marche. un de mes collegues a reçu un ordre de versement de 6000€ suite a une malversation par un autre collegue (qui lui est sous le coup d'ine plainte au pénal). Meme si il a eu une remise gracieuse de 80%, il lui reste 1200€ a payer....
tiens nous au courant des suites