Bonjour,
Une mère de famille viens de perdre un enfant à une ville X
LA maman est revenue mais elle n'a pas fais mettre la mention de décès sur le livret.
Je peux la mettre, ou je dois faire partir le livret à la commune de décès ????
Merci.
Décédé à X - Mention à Y
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Décédé à X - Mention à Y
Toujours en panique !!!!!!
Re: Décédé à X - Mention à Y
Bonjour
Seule la commune où l'enfant est décédé peut apposer la mention de décès sur le livret de famille!
Cordialement
Anelor
Seule la commune où l'enfant est décédé peut apposer la mention de décès sur le livret de famille!
Cordialement
Anelor
Re: Décédé à X - Mention à Y
As-tu reçut un avis de transcription. Si oui dans ce cas tu peux, bien qu'il soit préférable d'envoyer le livret à la Mairie du lieu de décès. Pour le faire il faut mettre la forme suivante : décédé à .... le.... Transcrit à ......le....
Re: Décédé à X - Mention à Y
je pensais bioen aussi, que seule la mairie de décès pouvait mettre la mention.
Bon je vais l'enmener en RAR à la commune de décès avec un acte de décès.
Merci de vos réponses.
Bon je vais l'enmener en RAR à la commune de décès avec un acte de décès.
Merci de vos réponses.
Toujours en panique !!!!!!