Entre le marteau et l'enclume lors de réunions
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Entre le marteau et l'enclume lors de réunions
Interdiction ( ! ) m'est faite ponctuellement , par le Maire et l'ensemble du conseil à l'unanimité ( ! ) de noter dans le P.V. et sur la liste d'émargement d'une réunion du conseil la sortie d'un conseiller en fin de réunion, avant signatures , suite à des discordes qui fâchent . C'est sûr, ce genre de chose est gênant ....on peut noter "malaise" éventuellement . Mais , connaissant les obligations en matière de registres, je suis en situation plutôt inconfortable. Tant que j'étais stagiaire, j'obtempérais. Maintenant titulaire, Je n'envisage plus faire fi des obligations. que m'en côutera t'il ?
Re: Entre le marteau et l'enclume lors de réunions
le fonctionnaire peut désobéir si deux conditions sont réunies : l'ordre doit être manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
la deuxième condition ne me semble pas satisfaite. à mon sens vous devez obéir à l'autorité territoriale (et elle seule), mais rien ne vous empêche de laisser une trace écrite de votre désapprobation (ex : mail au maire..) et:ou du caractère irrégulier de ce que l'on vous demande.
la deuxième condition ne me semble pas satisfaite. à mon sens vous devez obéir à l'autorité territoriale (et elle seule), mais rien ne vous empêche de laisser une trace écrite de votre désapprobation (ex : mail au maire..) et:ou du caractère irrégulier de ce que l'on vous demande.