RESERVE PARLEMENTAIRE

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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martinenovice
Messages : 33
Enregistré le : mer. 16 mai 2012 23:42

RESERVE PARLEMENTAIRE

Message par martinenovice »

Bonjour

Nous avons reçu en début d´année 15 000 euros de réserve parlementaire pour des travaux dans l´ecole de musique et un logement de fonction de la commune.

Cette réserve a été titré en fonctionnement.

Ma chef des finances me dit qu´il serait plus correct de la mettre en investissement. Est-ce correct ? si oui sur quelle imputation ?

Merci
Mitch316
Messages : 107
Enregistré le : ven. 9 mars 2012 12:37

Re: RESERVE PARLEMENTAIRE

Message par Mitch316 »

si c'est relatif à des travaux, en effet, c'est de l'investissement, article 1321.
martinenovice
Messages : 33
Enregistré le : mer. 16 mai 2012 23:42

Re: RESERVE PARLEMENTAIRE

Message par martinenovice »

Merci :)
proxene
Messages : 136
Enregistré le : lun. 18 janv. 2010 15:51

Re: RESERVE PARLEMENTAIRE

Message par proxene »

Bonjour,

Vous devez également vérifier que l'immobilisation, objet de la dépense, n'est pas amortie.
A priori,s'il s'agit de travaux sur des bâtiments, cela ne devrait pas être le cas. Sinon, l'imputation devient l'article 1311 (avec les écritures de reprise qui en découlent).

S'agissant de la procédure de réimputation, il n'est pas possible de modifier la pièce initiale lorsque vous changez de section (fonctionnement vers investissement ou inverse).
Il vous faut donc annuler le titre émis en fonctionnement (74) puis émettre nouveau un titre en section d'investissement (13)

@+
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