Bonjour,
Quelqu'un aurait il des infos par rapport à ce type de document ?
Quelle est sa durée administrative....
J'ai vu sur internet qu'il était délivré uniquement pour les personnes de nationalité étrangère
Pour les Français, le certificat de résidence est remplacé par une attestation sur l'honneur (dont la signature peut-être légalisée en Mairie).
Mon cas étant une personne qui a déménagé sur notre commune, sa carte de séjour est toute récente mais elle part à l'étranger et nous n'aurons pas suffisament de temps avec la prefecture pour lui fournir la nouvelle carte avec changement d'adresse...est ce qu'un certificat de résidence convient dans ce genre de cas...
Certificat de résidence ou de domicile
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