declaration grossesse

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Clyne
Messages : 101
Enregistré le : jeu. 6 avr. 2006 16:22

declaration grossesse

Message par Clyne »

y a t il un delai légal pour declarer sa grossesse a son employeur?
d'avance merci
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Anne H
Messages : 405
Enregistré le : lun. 18 avr. 2005 09:08

Message par Anne H »

En principe, la déclaration doit se faire avant la fin du 4ème mois de grossesse.
Clyne
Messages : 101
Enregistré le : jeu. 6 avr. 2006 16:22

Message par Clyne »

merci..
il y a une procédure type ?
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Anne H
Messages : 405
Enregistré le : lun. 18 avr. 2005 09:08

Message par Anne H »

Non, un simple courrier suffit (éventuellement en recommandé).
L'important est de préciser la date présumée d'accouchement, afin que la collectivité puisse calculer la date de début du congé de maternité.
Clyne
Messages : 101
Enregistré le : jeu. 6 avr. 2006 16:22

Message par Clyne »

d'accord
j'ai lu qu'il etait possible de travailler une heure en moins qd on est enceinte. un texte prevoit il cet amenagement, car je ne l'ai jms vu en pratique, je ne sais pas si c bien vu..??
jerome57
Messages : 437
Enregistré le : sam. 28 janv. 2006 13:01

Message par jerome57 »

avec les 35 heures et les pointeuses, l'employeur a loisir a refusé l'heure de réduction, car les aménagements d'horaire sont normallement facilités avec ce système...
Clyne
Messages : 101
Enregistré le : jeu. 6 avr. 2006 16:22

Message par Clyne »

ok.. "facilité" tout depend de la structure dans laquelle on travaille.. enfin de toute facon je ne comptais pas la demander, quasi impossible ..
merci pour les renseignements
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