Bonjour,
Un agent, reconnu en maladie professionnelle, doit-il être arrêté un mininum de mois pour faire une demande de reprise de travail à mi-temps thérapeutique ? Qui connait la procédure ? Un grand merci.
Demande d'un mi-temps thérapeutique
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Demande d'un mi-temps thérapeutique
Bonjour,
Dans le cadre d'une maladie professionnelle, comme dans les autres maladies hors maladie ordinaire, il n'y a pas de durée pour demander un mi-temps thérapeutique.
Le médecin traitant, ou celui qui est à l'origine de l'arrêt, doit établir, sous pli confidentiel, un certificat demandant la reprise en mi-temps thérapeutique en la justifiant. Cette demande sera adressée à la commission de réforme via l'employeur (d'où le pli confidentiel). En même temps, l'agent fait un courrier à la commission de réforme demandant sa reprise en mi-temps thérapeutique. Les 2 demandes seront généralement envoyées en même temps que le dossier par l'employeur. Une expertise peut être demandée par l'employeur pour appuyer la demande de reprise. Il faut s'y conformer. L'employeur enverra le dossier complet (il verra auprès de la commission de réforme les pièces nécessaires: demande agent, certificat médecin, expertise, arrêt de travail, etc...). La commission statue et émet un avis. Dans ce cadre, et seulement dans ce cas, la collectivité se soumet à cet avis. Cet avis doit être suivi par l'employeur.
Je pense vous avoir donné l'essentiel de la démarche.
Bon courage
Dans le cadre d'une maladie professionnelle, comme dans les autres maladies hors maladie ordinaire, il n'y a pas de durée pour demander un mi-temps thérapeutique.
Le médecin traitant, ou celui qui est à l'origine de l'arrêt, doit établir, sous pli confidentiel, un certificat demandant la reprise en mi-temps thérapeutique en la justifiant. Cette demande sera adressée à la commission de réforme via l'employeur (d'où le pli confidentiel). En même temps, l'agent fait un courrier à la commission de réforme demandant sa reprise en mi-temps thérapeutique. Les 2 demandes seront généralement envoyées en même temps que le dossier par l'employeur. Une expertise peut être demandée par l'employeur pour appuyer la demande de reprise. Il faut s'y conformer. L'employeur enverra le dossier complet (il verra auprès de la commission de réforme les pièces nécessaires: demande agent, certificat médecin, expertise, arrêt de travail, etc...). La commission statue et émet un avis. Dans ce cadre, et seulement dans ce cas, la collectivité se soumet à cet avis. Cet avis doit être suivi par l'employeur.
Je pense vous avoir donné l'essentiel de la démarche.
Bon courage
Re: Demande d'un mi-temps thérapeutique
Merci beaucoup pour ces précieux renseignements.