faire appel suite à la décision de la commission de réforme

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ombrinecampingcar
Messages : 83
Enregistré le : mar. 11 sept. 2007 17:09

faire appel suite à la décision de la commission de réforme

Message par ombrinecampingcar »

Bonjour
1)
je suis dans la fonction publique territoriale titulaire ( service technique ) depuis 35ans dans la même collectivité.
suite à la décision de la commission de réforme qui m'a refuser la maladie professionnel tableau 98 lombalgie et sciatique, je souhaiterais savoir si je peux faire appel et que faut 'il faire. la mairie me parle du tribunal administratif ce qui me parait bizarre. la mairie n'a jamais eu ce cas et nous n'avons pas de syndicat. nous sommes une petite collectivité. ils ont appelé le centre de gestion, mais comme j'ai déjà eu à faire avec, ce centre ne me parait pas très sérieux. dès qu'on leurs poses une question, c'est la croix et la bannière pour avoir une réponse et s'il y a réponse.
2)
je suis actuellement en arrêt de maladie, j'ai déjà été arrêté du 02 novembre 2011 au 06 janvier 2012 puis du 04 mai 2012 au 17 juin 2012 pour la même patologie. je serais opéré d'une arthrodèse L4 L5 le 18 juin 2012. le congés lonque maladie tient elle compte des arrêts entre coupé. je suis déjà reconnu comme travailleur handicapé à 80% par la mdph suite à une prothèse totale de la hanche gauche,puis opération d'une tendinite au coude gauche et soigné du coude droite également pour une tendinite. j'ai déjà parlé de tout ça sur ce forum, mais comme ma santé ne s'arrange pas et allant avoir 57 ans, je voudrais bien trouver une porte de sortie. j'ai déjà 158 trimestres cotisés vu que j'avais commencé à travailler dans le privé avant la fonction publique comme menuisier.
je suis maintenant responsable du service technique depuis 2000 et pour eux l'usure ne vient pas de mon travail, il ne tienne pas compte du travail effectué avant avec leur foutu fiche de poste qu'on a depuis 4 ans. c'est pour ça que je suis en colère.
si vous pouviez m'aider, j'en serais très satisfait.

à bientôt. et excuser de tout mon baratin.
kanac
Messages : 3402
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: faire appel suite à la décision de la commission de réfo

Message par kanac »

bonjour , un lien ici

http://www.cdg07.com/uploads_ex/13046726566.pdf



pour faire un recours sur la décision de ta MP consulter un expert rhumatologue de ton département liste en préfecture ou en mairie ou cdg. En espérant que son avis te soit favorable pour une éventuelle reconnaissance de MP;
kanac
ombrinecampingcar
Messages : 83
Enregistré le : mar. 11 sept. 2007 17:09

Re: faire appel suite à la décision de la commission de réfo

Message par ombrinecampingcar »

bonjour
merçi pour votre message. je l'ai envoyé à la mairie qui m'a encore mal informé. pour eux c'était directement le tribunal administratif.

pour la 2ième question, si quelqu'un pouvait me renseigné, se serait sympas. :geek:
Liam
Messages : 81
Enregistré le : lun. 23 mai 2011 22:01

Re: faire appel suite à la décision de la commission de réfo

Message par Liam »

Le CLM peut être accordé sur des périodes découpées. Nous avons eu le cas dans notre collectivité pour un agent atteint d'un cancer et ayant besoin de périodes découpées d'arrêt maladie pour suivre son traitement. Le Comité Médical Départemental a accordé un CLM pour couvrir ces périodes là.
Je pense que vous pouvez donc le demander dans votre cas. Votre médecin doit bien indiquer que c'est bien pour la même pathologie.
nahikari
Messages : 40
Enregistré le : dim. 21 juin 2009 15:25

Re: faire appel suite à la décision de la commission de réfo

Message par nahikari »

bonjour , je suis dans le même cas que vous, lombalgie et sciatalgie sans arrêt aprés deux opérations du dos et cervicales en 2008 (3 arthrodèses), aprés un an d'arrêt maladie et 9 mois de mi-temps thérapeutique, un CLM m'ayant été refusée, j'ai repris mon travail normalement avec soi-disant un poste aménagé (chaise de bureau ) la commission de réforme m'a refusé la maladie professionnelle, il paraît que je suis née comme cela ? que je n'aurais pas du faire cette profession (atsem dans une école maternelle depuis 19 ans avec 90km de trajet) je suis en arrêt depuis septembre 2011 car lombalgie et 2 hernies discales, ayant demandée un CMO , je passe une expertise le 30 juillet , avec le même expert que les autres fois et qui n'était pas pour moi ? j'appréhende cette expertise, je suis aussi reconnue travailleur handicapée depuis 2010, je ne peux plus reprendre mon poste à l'école, j'ai 57 ans je travaille depuis l'âge de 16 ans mais il me manque des trimestres, cela est bien compliqué dans FPT !!

bon courage cordialement
kanac
Messages : 3402
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: faire appel suite à la décision de la commission de réfo

Message par kanac »

kanac a écrit :bonjour , un lien ici http://www.cdg07.com/uploads_ex/13046726566.pdf pour faire un recours sur la décision de ta MP consulter un expert rhumatologue de ton département liste en préfecture ou en mairie ou cdg. En espérant que son avis te soit favorable pour une éventuelle reconnaissance de MP;
kanac
bjrs au moins faire les choses comme indiquées plus haut , si expertise demandée par la collectivité , faire faire son expertise par un médecin expert autre que celui de la collectivité , sinon on se mange le MUR , en cas de reconnaissance les frais seront remboursés sinon la mutuelle

kanac
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