CLM et conflit avec mon employeur

[manene]

Bonjour, je suis ATSEM titulaire et en CLM depuis avril 2010 pour dépression sévère. Il y a un mois, la secrétaire de mairie me téléphone pour m'annoncer que suite a une erreur matérielle, il m'a été versé mon salaire complet depuis un an a tort, que a partir d'avril, je ne toucherai plus qu'un demi salaire e que je devrai rembourser 6280.61€ mais par petite mensualités. Je sais, nul n'est sencé ignorer la loi, mais , moi, je me bats pour essayer de revenir dans le monde des vivants, je n'épluche pas les affaires de mon employeur. Si je dois cet argent, je ne conteste pas de le rembourser, mais il me semble un peu gros qu'une erreur dure un an sans que personne ne réagisse !! Qoui qu'il en soit, dans ma boite aux lettres, j'ai trouvé aujourd'hui, mon bulletin de paie de -6280.61€ . C'est a dire, pas un seul € sur mon compte pour payer mon loyer et autre ce mois ci et tout le reste .........
Je suis attérrée !! je suis seule, sans un sou, a payer une erreur que je n'ai pas faite !! As t'on le droit de laisser les gens comme ça ?? Voilà un mois que je cherche comment avoir des réponses, mais je me heurte toujours a des portes ou on me répond, on ne sais pas, c'est la fonction publique !!! Qui peut me renseigner ?? Cette fois ci, je crois qu'ils auront ma peau !!
Merci de votre réponse

[enerfather]

Bonjour,

la seule solution que je vois ici, serait de faire, rapidement, une demande de C.L.D.. La dépression ouvre droit à un C.L.D.. Et demander à votre employeur, en attendant, de verser un 1/2 traitement.

Si le C.L.D. est accepté, vous n'avez rien à rembourser. Dans le cas contraire, il faudra rembourser le trop perçu. Mais demandez de le rembourser mensuellement. Prenez rendez-vous avec une assistante sociale pour évoquer ce problème.

Mais il n'y a pas de raison, à mon avis, qu'un C.L.D. serait refusé.

[kanac]

bonjour , j'ai trouvé ceci reste à voir si un coup de fil à une légalité sur une mise en demeure ou autres procédures officielles

Rémunérations indûment perçues. Délai maximal de recouvrement



L’article 94 de la loi de finances rectificative pour 2011 concerne le délai maximal de recouvrement des rémunérations indûment perçues. Il prévoit une dérogation à la prescription quinquennale de droit commun de l’article L 2224 du code civil, pour les « créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents » : le délai de prescription pour le recouvrement de ces créances est désormais de 2 ans au lieu de 5, sauf dans le cas où les agents publics sont à l’origine du versement indu, par omission ou par transmission d’informations inexactes sur leur situation personnelle ou familiale.


En effet, la loi pose le principe selon lequel les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de 2 années à compter du premier jour du mois suivant celui de la date de mise en paiement du versement erroné, y compris lorsque ces créances ont pour origine une décision créatrice de droits irrégulière devenue définitive.



Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 - JO n° 0301 du 29 décembre 2011, p. 22510


kanac

[manene]

Bonsoir et merci pour mes 2 réponses, alors, premièrement, je souhaite continuer en CLM , car j'ai déja fais un an et dans un an je pourrais sortir de tout cela et c'est là, j'en suis intimement convaicue, que je pourrais vraimment commencer à aller mieux.. Je ne refuse pas de rembourser, mais c'est le principe, lorsqu'on fait une bourde, on se fais taper sur les doigts illico et là, la boulette s'est refaite sur une année !!! voilà aussi ce qui blesse et surtout, le fait de ne pas avoir eu un € de salaire ce mois ci. J'ai fais un demande de CLD en temps et heure et attend toujours la réponse, je croiais qu'au bout d'un certain temps, sans réponse , c'était accordé !! NAIVETE oblige !!!
Pour la deuxième personne qui m'a répondu, je copie le texte et vais demander des renseignements, je ne suis pas en état de tout comprendre. Merci beaucoup en tous cas et à tous les 2.
Désolée pour ma réponse tardive, mais je ne suis pas une habituée des forums et ne savais pas revenir sur mon message.
Bonne soirée et merci