Bonjour à tous,
Comme dans toutes les collectivités concernées (et il y en a beaucoup puisque cela concerne les communes et les EPCI à fisca propre...), nous nous interrogeons sur le meilleur calibrage à opérer concernant le FPIC.
Dans nos réflexions, nous mettons en balance le dispositif de droit commun, et d'autres alternatives comme par exemple 50% Potentiel financier agrégé retraité des AC / 50% revenu par hab... notamment pour trouver une solution la plus équitable possible.
Par ailleurs, certains font apparemment le choix de faire supporter plus à la structure intercommunale...
En fonction des territoires et des caractéristiques de chaque structure, le choix des critères est bien sûr variable, mais je lance ce post pour partager des idées de critères (fiscaux, financiers, socio-économiques...)
Merci d'avance pour votre participation !
Répartition FPIC
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stephauvergne
- Messages : 16
- Enregistré le : mar. 19 juin 2012 16:18
Re: Répartition FPIC
Bonjour,
Je lutte actuellement ce dispositif puisque ma structure est contributrice. Outre le fait que nous allons rouspéter au regard des critères retenus dans ce dispositif qui oublie certaines variables (stations classées, charges spécifiques à la ruralité de montagne...), nous sommes en réflexion et avons fait plusieurs simulations.
1er idée qui servira à toutes les simulations on répartit le FPIC par moitié entre EPCI et communes. Entre les comunes on propose une répartition sur la bse de la population légale dont le résultat est pondéré par la différence entre le revenu par H de la commune et celui de l'interco.
cela nous permet de rééquilibrer un peu car les communes classées se trouvent trés désaventagées alors que ce sont les plus grosses contributrices au budget interco et que la part de droit commun qu'elles doivent verser au FPIC n'est en rien proportionnelle à celle des auters communes au regard du nombre d'H.
Je lutte actuellement ce dispositif puisque ma structure est contributrice. Outre le fait que nous allons rouspéter au regard des critères retenus dans ce dispositif qui oublie certaines variables (stations classées, charges spécifiques à la ruralité de montagne...), nous sommes en réflexion et avons fait plusieurs simulations.
1er idée qui servira à toutes les simulations on répartit le FPIC par moitié entre EPCI et communes. Entre les comunes on propose une répartition sur la bse de la population légale dont le résultat est pondéré par la différence entre le revenu par H de la commune et celui de l'interco.
cela nous permet de rééquilibrer un peu car les communes classées se trouvent trés désaventagées alors que ce sont les plus grosses contributrices au budget interco et que la part de droit commun qu'elles doivent verser au FPIC n'est en rien proportionnelle à celle des auters communes au regard du nombre d'H.