avis du comité médical départemental:PV

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
charlot
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 31 mai 2012 21:51

avis du comité médical départemental:PV

Message par charlot »

Bonjour,
Je vous expose ci-après ma situation: je suis en arrêt de travail depuis le 2 novembre 2011. Suite à la prolongation de cet arrêt au-delà de 6 mois consécutifs (jusqu'au 30 juin 2012) , le comité médical a été saisi. Une expertise a été diligentée et une demande de reprise à temps partiel thérapeutique à l'issue de l'arrêt de travail (c'est à dire après le 30 juin) a été effectuée auprès de ma collectivité et du comité médical. Ce dernier vient de prendre sa décision qui est formulée comme suit dans le PV reçu ce jour en copie: Prolongation d'un congé de maladie ordinaire à compter du 2 mai 2012: Avis favorable. En sous-titre" Prolongation de la maladie ordinaire à compter du 2 mai 2012 jusqu'à la reprise à temps partiel thérapeutique à 50% pour 3 mois à réception". Ma collectivité arguant du fait que la reprise du travail à temps partiel thérapeutique doit se faire à réception de l'avis m'ordonne de reprendre mon travail le lundi 4 juin (alors que mon arrêt se termine le 30). Comment interprétez-vous l'avis du comité médical? N'est-ce pas contradictoire de donner un avis favorable à une demande de prolongation de congé de maladie et d'ordonner la reprise du travail immédiatement? Le terme "à réception" ne signifie-t-il pas "à l'issue du congé de maladie en cours" comme l'avait souhaité mon médecin traitant?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
enerfather
Messages : 153
Enregistré le : lun. 29 sept. 2008 13:48

Re: avis du comité médical départemental:PV

Message par enerfather »

Bonjour,

à reception veut, malheureusement, dire reprise immédiate, sans quoi une date de reprise aurait été indiquée ou alors une durée pour la prolongation du C.M.O..

En fait la prolongation du C.M.O. à compter du 2 mai te pemet simplement d'être "couvert" jusqu'à la reprise. Le comité médical a simplement validé cette prolongation jusqu'à la reprise "immédiate". Sans quoi, l'employeur aurait pu dire que le C.M.O. n'était pas justifié.

Désolé, mais il faudra reprendre lundi.
charlot
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 31 mai 2012 21:51

Re: avis du comité médical départemental:PV

Message par charlot »

Merci beaucoup!
Répondre