bonjour , agent territorial, je songe actuellement à éventuellement à créer une autoentreprise ou faire du travail autre; (peut etre en me mettant à temps partiel )
plusieurs idées : soit autoentreprise conseil et petits travaux forestiers, débroussaillage, entretien, sylviculture, tout ce qui touche au domaine forestier , voire entretien d'espaces verts, jardinage ;
ou sinon, étant titulaire des permis poids lourds et super lourds, participer à des travaux agricoles ou de conduite de camions, notamment bientôt en saison, étant donné que pour les récoltes de céréales , paille, fenaison etc ... ou camion de collecte de lait par exemple (ça peut etre en week end aussi car le lait se collecte meme les week end )
ai je le droit ?
on se fait payer comment ? en cesu ? quelles démarches ?
merci de vos aides
autoentreprise
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Re: autoentreprise
attention c est trés encadré le travail supplémentaire !!!
-1 généralité si tu as un temps complet tu dois a ton employeur de te reposer durant tes rrt jours chomés et congés donc pas de possibilité de cumuler 2 postes !! sauf exception 3
-2 si temps incomplet tu peut exercé un 2 emploi a equivalence d un temps complet.
-3 pour les saisons vendange le cumul est autorisé !!!
- si tu desire créer une entreprise condition et demande a la commission de déanthologie........
-1 généralité si tu as un temps complet tu dois a ton employeur de te reposer durant tes rrt jours chomés et congés donc pas de possibilité de cumuler 2 postes !! sauf exception 3
-2 si temps incomplet tu peut exercé un 2 emploi a equivalence d un temps complet.
-3 pour les saisons vendange le cumul est autorisé !!!
- si tu desire créer une entreprise condition et demande a la commission de déanthologie........
Re: autoentreprise
L'interdiction de cumul est un principe, mais il y a aujourd'hui de nombreuses exceptions :
1- liées à diverses activités (dont les contrats vendanges, les autres ne concernent te concernent apparemment pas)
2- liées à l'exercice d'activités accessoires pour lesquelles je te conseille la lecture (ardue) du décret 2007-658
3- liées à la création ou reprise d'une entreprisearticle 25 de la loi 84-634 et décret 2007-658 ci dessus.
J'ai en tête que demander un temps partiel pour travailler à coté est interdit mais là aussi il y a peut être des nouveautés que je ne connais pas.
Quoi qu'il en soit, la première démarche est souvent d'interroger sa collectivité et de demander par écrit une autorisation de cumul d'activité. Cette dernière est indispensable pour être en règle (sauf pour les activités du 1-)
1- liées à diverses activités (dont les contrats vendanges, les autres ne concernent te concernent apparemment pas)
2- liées à l'exercice d'activités accessoires pour lesquelles je te conseille la lecture (ardue) du décret 2007-658
3- liées à la création ou reprise d'une entreprisearticle 25 de la loi 84-634 et décret 2007-658 ci dessus.
J'ai en tête que demander un temps partiel pour travailler à coté est interdit mais là aussi il y a peut être des nouveautés que je ne connais pas.
Quoi qu'il en soit, la première démarche est souvent d'interroger sa collectivité et de demander par écrit une autorisation de cumul d'activité. Cette dernière est indispensable pour être en règle (sauf pour les activités du 1-)
Re: autoentreprise
d'autres réactions - conseils etc ... svp d'autres personnes ?