Travaux non réalisés en totalité

[Eutrophine]

Bonjour,

Je travaille seule dans un petit syndicat intercommunal et je me bats régulièrement avec des questions toutes bêtes relative aux Marchés Publics (entre autre).

Voilà j'ai lancé un marché public de travaux pour 2 sites de mon territoire, les entreprises viennent de me répondre mais du côté des propriétaires des parcelles (donc intervention sur parcellaire privé) ça s'agite un peu ! Admettons qu'ils refusent une partie des travaux envisagés (avant même que nous ayons arrêté notre choix sur une entreprise), que faire par rapport à mon marché public ?

- choisir une entreprise tout en lui notifiant une modification des travaux envisagés et procéder sous forme d'avenant ?
- devoir annuler le marché pour en réaliser un nouveau, reflétant la nouvelle situation ?
- autres solutions auxquelles je n'aurais pas pensé ?

Merci d'avance !

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Un grand classique sur ces zones d'aménagement : le marché fractionné à tranche conditionnelle par parcelle est toujours la solution : car sous-tendue à la vente de chaque parcelle, donc du délai plus long pour la réalisation.
Par contre moi je parle de ZAC et autres zones : mais là, dans votre cas c'est quoi exactement cette intervention sur des parcelles privés ?
Car sur la voirie et l'EV (espaces verts) c'est à nous, donc pourquoi les deniers publics doivent être dépensés pour du privé ? dites nous tout

Cordialement