Locataire

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petitdemon
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 10 mars 2011 13:01

Locataire

Message par petitdemon »

Bonjour,

la commune a le droit de faire quoi contre un locataire qui nous doit de l'argent ?

Notre locataire a déménagé (je sais pas la date) mais elle nous dois environ 1000€ et le montant augmente chaque mois bien sur puisqu'elle nous a pas encore fait son courrier de départ de l'appartement.

Et du coup on touche plus la CAF pour cette personne car elle a fait un changement d'appartement et de département a la CAF.

Merci de votre aide
storm
Messages : 667
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2010 10:38

Re: Locataire

Message par storm »

Votre trésorier doit la poursuivre pour les sommes à recouvrer. Vous vous devez faire dresser un constat d'abandon par huissier du logement. Ainsi arrêter les loyers.
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