augmentation maximum par avenant

[bielette]

Bonjour,

Un lot concernant un marché de rénovation de batiment doit être augmenté de 80% par avenant !

Est-ce qu'un texte ou une jurisprudence fixe un montant maximum pour un avenant ?

L'économie du marché peut être considéré comme "bouleverséé" à partir de quelle augmentation ? Doit-on résonner sur le lot ou sur l'ensemble des lots ?

Ne devrait-on pas passer par un marché complémentaire ?

[chafouin]

des éléments de réponse : -http://avocats.fr/space/bertrand.couett ... 06E66ECD48

[bielette]

Merci je vais voir. bon week-end

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Sachant qu'il faudrait un ptit peu voir le motif de l'augmentation.....et la procédure (MAPA ou formalisé) : il faut être très précis
Le Code est quand même très précis.....
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... venant.htm

Le seul cas serait donc l'imprévu, imprévisible : attention, il faut justifier, car gare au contrôle de Légalité

Reste à voir le marché complémentaire....mais c'est 50%
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... taires.htm

Et donc kecekeceti donc qui peut justifier 80% d'augementation ?????? demande marie la curieuse

Cordialement

[bielette]

La commission de sécurité qui impose des aménagements supplémentaires.
Oui je sais, ça aurait dû être fait avant, pour le permis de construire mais ... =D>

[chafouin]

à ce niveau il faut s'interroger sur la possibilité/nécessité de faire par un autre marché .....après mise en concurrence .....

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Completement d'accord avec Chafouin : le besoin a changé...
Vous en êtes où de la procédure : c'est un lot, un seul marché, il est attribué et notifié ?

Cordialement

PS : si ca vous console, confronté à ce cas : résiliation, protocole d'accord et reconsultation...
Comme vous dites, ca devrait être fait avant, mais....(tous les mêmes)

[bielette]

Marché de 10 lots notifiés et commencés pour certains, tout va bien
En plus avec une convention de réalisation des travaux avant une date précise sinon pénalitées

P.S. pour Marie : Allez les verts

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

CHOIX 1 : contacter la Pref pour expliquer le souci et demander conseil....
CHOIX 2 : résiliation, protocole d'accord et reconsultation en espérant que ce n'est pas un lot impactant.....

Courage.....

Amicalement

PS : j'adoRRRRRe les stephanois, j'ai de nombreux amis Stephanois et je suis meurtrie pas l'attitude de certains blaireaux Lyonnais, quand à mes joueurs d'amour.....une claque et ca repart (pfff Greg et Bafé (de loin les plus beaux gosses de l'OL) sont stephanois, les synapses du cerveau de leurs collègues ne sont pas toujours en liaison.... )