Bonjour,
J'ai bien du mal à comprendre cette réforme de la tenue des registres..
Vous dites que seul le maire signe le registre des délibérations, cela signifie-t-il que chaque délibération doit être signée par le Maire? Ou bien qu'il faut mettre toutes les délibérations d'une séance à la suite les unes des autres, et à la fin faire signer le maire et annexer la feuille d'émargement de tous les conseillers?
Merci par avance des éclaircissements que vous pourrez m'apporter...
réforme de la tenue des registres
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
marielaure32
- Messages : 85
- Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02
réforme de la tenue des registres
Modifié en dernier par webmestre le mer. 9 mai 2012 16:01, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Re: signature registre delib
Bonjour,
Le Maire doit signer chaque délibération, ceci afin de la rendre exécutoire
Le Maire doit signer chaque délibération, ceci afin de la rendre exécutoire
Re: signature registre delib
Le Maire signe les délib.
Le CM signe une feuille d'émargements sur laquelle j'inscris l'objet, le n° et les votes de chaque délib. Je la joints au compte rendu de séance : les 2 sont classés dans un dossier séparé du registre.
Le CM signe une feuille d'émargements sur laquelle j'inscris l'objet, le n° et les votes de chaque délib. Je la joints au compte rendu de séance : les 2 sont classés dans un dossier séparé du registre.
-
marielaure32
- Messages : 85
- Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02
Re: réforme de la tenue des registres
L'article L 2121-23 du CGCT précise que :
"Les délibérations sont inscrites par ordre de date.
Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer"
Cela signifie donc que chaque délibération du registre doit être signée par l'ensemble des conseillers présents à la séance, ou bien que l'on met dans le registre les délibérations à la suite les unes des autres (ma collectivité met le PV dans le registre) et que l'on place à la fin une feuille d'émargement avec la signature des conseilers?
"Les délibérations sont inscrites par ordre de date.
Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer"
Cela signifie donc que chaque délibération du registre doit être signée par l'ensemble des conseillers présents à la séance, ou bien que l'on met dans le registre les délibérations à la suite les unes des autres (ma collectivité met le PV dans le registre) et que l'on place à la fin une feuille d'émargement avec la signature des conseilers?
Re: réforme de la tenue des registres
Attention, les délibérations sous forme d'extraits n'ont pas à figurer dans le registre. Ils ne sont destinés qu'à la transmission au contrôle de légalité. Ces extraits doivent effectivement être signés par le maire.
Quant au registre, il est constitué de procès verbaux des séances du CM (plus les décisions, le tout dans l'ordre chrono). Ces procès verbaux doivent contenir le texte des délibs, y compris les visas et considérants, ainsi que le texte intégral de l'acte administratif tel que voté en séance.
Cette partie du PV (visa, considérant, texte de l'acte) sera reportée '(par copié collé) dans un extrait pour envoi au controle de légalité.
C'est logique un "extrait"... il faut bien l'extraire de quelque part !
Le PV est signé a posteriori par les membres présents à la séance, en guise d'approbation du dit PV.
La liste d'émargement de début de séance n'est pas à inclure dans le registre, elle reste dans le dossier de séance pour archivage.
Quant au registre, il est constitué de procès verbaux des séances du CM (plus les décisions, le tout dans l'ordre chrono). Ces procès verbaux doivent contenir le texte des délibs, y compris les visas et considérants, ainsi que le texte intégral de l'acte administratif tel que voté en séance.
Cette partie du PV (visa, considérant, texte de l'acte) sera reportée '(par copié collé) dans un extrait pour envoi au controle de légalité.
C'est logique un "extrait"... il faut bien l'extraire de quelque part !
Le PV est signé a posteriori par les membres présents à la séance, en guise d'approbation du dit PV.
La liste d'émargement de début de séance n'est pas à inclure dans le registre, elle reste dans le dossier de séance pour archivage.