droit de l'agent concernant les produits phyto
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- Enregistré le : lun. 15 nov. 2010 21:41
droit de l'agent concernant les produits phyto
Bonjour,
J'aimerais savoir en tant qu'agent espaces verts,
A t'on le droit de refuser d'utiliser des produits chimiques pour le désherbage ? légalement je crois pas que mon poste en espaces verts m'oblige à passer ces satanés produits ?
Existe t'il des textes parlant de cela ?
Merci pour vous réponses
J'aimerais savoir en tant qu'agent espaces verts,
A t'on le droit de refuser d'utiliser des produits chimiques pour le désherbage ? légalement je crois pas que mon poste en espaces verts m'oblige à passer ces satanés produits ?
Existe t'il des textes parlant de cela ?
Merci pour vous réponses
Re: droit de l'agent concernant les produits phyto
bonjour , ce n'est pas mon domaine mais j'ai trouvé ça:
http://agriculture.gouv.fr/Certiphyto-u ... pour,16486
http://agriculture.gouv.fr/Professionnel-ZNA,1768
et côté réglementaire :
http://cdgvar.pagesperso-orange.fr/phytosanitaires.pdf
http://www.cg40.fr/files/cg40/environne ... papier.pdf
kanac
http://agriculture.gouv.fr/Certiphyto-u ... pour,16486
http://agriculture.gouv.fr/Professionnel-ZNA,1768
et côté réglementaire :
http://cdgvar.pagesperso-orange.fr/phytosanitaires.pdf
http://www.cg40.fr/files/cg40/environne ... papier.pdf
kanac
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- Enregistré le : lun. 15 nov. 2010 21:41
Re: droit de l'agent concernant les produits phyto
Merci kanac, ça m'a bien aidé
quelqu'un a la réponse à ma question ?
merci
quelqu'un a la réponse à ma question ?
merci
Re: droit de l'agent concernant les produits phyto
tu es agent ,donc soumis a utiliser les produits et techniques demandées par ta hiérarchie qui pour sa par doit te fournir les EPR nécessaire a leurs usages .
si ce n'est pas le cas tu doit saisir le CHS ,n' oublie pas la possibilité d invoquer le droit de retrait seulement si tu cours un danger péril immediat .....
Tu pourrais essayer de sensibiliser ton encadrement au techniques BIO paillage ,brulage ........
si ce n'est pas le cas tu doit saisir le CHS ,n' oublie pas la possibilité d invoquer le droit de retrait seulement si tu cours un danger péril immediat .....
Tu pourrais essayer de sensibiliser ton encadrement au techniques BIO paillage ,brulage ........
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- Messages : 4
- Enregistré le : lun. 15 nov. 2010 21:41
Re: droit de l'agent concernant les produits phyto
Merci gabriel, donc mon poste m'oblige à utiliser des produits chimique dangereux, je pensais pas !
En fait je demandais ça car après utilisation de ces produits de désherbage, je suis pris de démangeaison et de rougeur au niveau du visage, malgré les EPI.
En fait je demandais ça car après utilisation de ces produits de désherbage, je suis pris de démangeaison et de rougeur au niveau du visage, malgré les EPI.
Re: droit de l'agent concernant les produits phyto
bonsoir , là tu dois en parler à la médecine préventive ,ou ton docteur et faire des tests sur cette utilisation
kanac
kanac
Re: droit de l'agent concernant les produits phyto
et ton médecin du travail pourra ,vu ton cas proposer des restriction d'usage des ses produits ,libre a ta collectivité d'aménager ton poste ou d'envisager un reclassement pour inaptitude....
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- Messages : 4
- Enregistré le : lun. 15 nov. 2010 21:41
Re: droit de l'agent concernant les produits phyto
Merci pour ces réponses :
Gabriel : reclassement ou aménagement de poste juste pour inaptitude aux produits phyto !!!!
Je sais pas dans quel commune ( monde )tu exerces, mais dans ma commune il n'y a pas de tout ça ! celui qui ne veut pas traiter ne traite pas !
C'est au bon vouloir de l'agent !!! moi le premier ça m'a étonné !
Surtout le prends pas mal, il n'y a pas lieu, mais étant habitué à ma commune, je savais pas qu'une collectivité pouvait reclasser un agent pour si peu !
Gabriel : reclassement ou aménagement de poste juste pour inaptitude aux produits phyto !!!!
Je sais pas dans quel commune ( monde )tu exerces, mais dans ma commune il n'y a pas de tout ça ! celui qui ne veut pas traiter ne traite pas !
C'est au bon vouloir de l'agent !!! moi le premier ça m'a étonné !
Surtout le prends pas mal, il n'y a pas lieu, mais étant habitué à ma commune, je savais pas qu'une collectivité pouvait reclasser un agent pour si peu !
Re: droit de l'agent concernant les produits phyto
on peut ausi licencier pour inaptitude dans de petite commune j ai eu des exemples ..........
20 ans de syndicalisme un maçon pour une gale du ciment et 2 jardiniers a defendre suite a ce type de position par de petites communes
20 ans de syndicalisme un maçon pour une gale du ciment et 2 jardiniers a defendre suite a ce type de position par de petites communes
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: droit de l'agent concernant les produits phyto
Bonsoir
Ca c'est sur, dans les ptitounes communes c'est dur dur....
Pour revenir au sujet, il faut déjà en parler avec l'acmo, s'il y en a un :
Les EPI sont ils vraiment au top...avez vous le masque, les gants ?...ca c'est pas négociable, c'est un devoir du Maire d'équiper et protéger ses agents.
Ce sujet ,c'est une vrai problématique : l'utilisation de ces produits va à l'encontre de l'évolution des politiques publiques :
grenelle 2 de l'environnement, mise en place de l'agenda 21, je sais très bien que pour beaucoup c'est du blabla tout ca, mais.....l'utilisation de ces produits est un vrai sujet et effectivement l'idéal serait de négocier pour ne pas être là quand il y a corvée de désherbage.....
Ce n'est pas 100% du temps de travail (enfin j'espère) il y a donc surement moyen de moyenner
Pas de texte car effectivement il faut obéir mais...un agent sans CACES ne va pas conduire une nacelle, un agent allérgique ne va pas s'exposer....ca vous fait tous sourire, mais moi j'ai eu un collègue comme ca, ca a commencé par des rougeurs, des plaques....puis des difficultés respiratoires....puis les pompiers et une redéfinition de son poste (bien triste d'en arriver là pour faire des choses de bon sens).
J'ai eu une collègue également en reclassement : accident de ski, et faiblesse du poignet : elle était infirmière : maladie invalidante et reclassement : une infirmière qui tremble de la main pour faire des piqures c'est pas trop top....
Là nous ne sommes pas dans le cadre de quelque chose d'invalidant, il convient tout simplement d'appliquer des règles de bon sens et de négocier au mieux (moins de produit de ce type, échange de missions avec un collègue, test et changement d'EPI) à mon sens il y a quand même matière à résoudre le probléme.....
Bien amicalement
Ca c'est sur, dans les ptitounes communes c'est dur dur....
Pour revenir au sujet, il faut déjà en parler avec l'acmo, s'il y en a un :
Les EPI sont ils vraiment au top...avez vous le masque, les gants ?...ca c'est pas négociable, c'est un devoir du Maire d'équiper et protéger ses agents.
Ce sujet ,c'est une vrai problématique : l'utilisation de ces produits va à l'encontre de l'évolution des politiques publiques :
grenelle 2 de l'environnement, mise en place de l'agenda 21, je sais très bien que pour beaucoup c'est du blabla tout ca, mais.....l'utilisation de ces produits est un vrai sujet et effectivement l'idéal serait de négocier pour ne pas être là quand il y a corvée de désherbage.....
Ce n'est pas 100% du temps de travail (enfin j'espère) il y a donc surement moyen de moyenner
Pas de texte car effectivement il faut obéir mais...un agent sans CACES ne va pas conduire une nacelle, un agent allérgique ne va pas s'exposer....ca vous fait tous sourire, mais moi j'ai eu un collègue comme ca, ca a commencé par des rougeurs, des plaques....puis des difficultés respiratoires....puis les pompiers et une redéfinition de son poste (bien triste d'en arriver là pour faire des choses de bon sens).
J'ai eu une collègue également en reclassement : accident de ski, et faiblesse du poignet : elle était infirmière : maladie invalidante et reclassement : une infirmière qui tremble de la main pour faire des piqures c'est pas trop top....
Là nous ne sommes pas dans le cadre de quelque chose d'invalidant, il convient tout simplement d'appliquer des règles de bon sens et de négocier au mieux (moins de produit de ce type, échange de missions avec un collègue, test et changement d'EPI) à mon sens il y a quand même matière à résoudre le probléme.....
Bien amicalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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