Première expérience du BP: DUR DUR!!!
Grâce à vous j'ai pu découvrir les dotations mais je me pose des questions quant à leur affectation: je n'ai pas réussi à obtenir de réponse.
Dois-je additionner toutes les sommes et les affecter à un article unique ou bien chaque attribution correspond elle à un article.
Notre commune est elligible aux dotations suivantes:
D.G.F. des communes : dotation forfaitaire - dotation de base des communes
D.G.F. des communes : dotation forfaitaire - dotation superficiaire
D.G.F. des communes : dotation forfaitaire - complément de garantie
D.G.F des communes : dotation forfaitaire - part compensations (CPS et baisses de DCTP
Dois-je additionner toutes les sommes et les affecter à un article unique ou bien chaque dotation correspond elle à un article.
Merci d'avance.
Imputation des dotations
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Imputation des dotations
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 12 avr. 2012 22:47, modifié 2 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Re: En attente d'un titre avant réponses...
Le plan de compte ne prévoyant aucune subdivision, chacune des parts de la DGF doit être imputée sur un seul et même article, le 7411.
Et s'agissant d'une dotation notifiée, versée mensuellement, sans écart possible entre la notification et ses versements, il est parfaitement admis par simplification administrative qu'un seul titre de recette soit fait en début d'année.
Vous ne retrouverez plus alors ses avis de versement sur les P503.
Et s'agissant d'une dotation notifiée, versée mensuellement, sans écart possible entre la notification et ses versements, il est parfaitement admis par simplification administrative qu'un seul titre de recette soit fait en début d'année.
Vous ne retrouverez plus alors ses avis de versement sur les P503.
Re: En attente d'un titre avant réponses...
Un simple complément : tu vas retrouver cette DGF dans l'état des restes à recouvrer mensuel établi par la trésorerie, diminuée du montant du mois à chaque fois.