Quorum pour le vote du budget

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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GHM
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Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Quorum pour le vote du budget

Message par GHM »

Dans ce cas, la réunion est illégale et toutes les délibérations prises pendant cette réunion le sont de même !
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