Bonjour,
Y a t il une confidentialité pour les fiches de paie entre collègues (texte). Notamment leur distribution en vrac au niveau d'un secrétariat. Merci
Confidentialité des fiches de paie
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Re: Confidentialité des fiches de paie
Il me parait évidemment qu'une fiche de paie soit uniquement à destination de la personne concernée et les collègues n'ont pas à avoir accès à cette fiche de paie.
Re: Confidentialité des fiches de paie
Chez nous, toutes les fiches de paie sont mises sous enveloppe et dirtrubées ensuite dans chacun des services.
Il me parrait évident qu'une fiche de paie est personnelle et ne doit pas être divulguée aux yeux de tous...
Il me parrait évident qu'une fiche de paie est personnelle et ne doit pas être divulguée aux yeux de tous...
Emeline
Re: Confidentialité des fiches de paie
Bonjour
Ca c'est le problème typiquement français qui surprendrait bien aux USA où c'est tout juste si on n'annonce pas sa rémunération en serrant la main d'une personne dont on fait connaissance.
Sans tomber dans cette extrémité américaine sans doute abusive , il est évident qu'en France la rémunération fait partie des éléments strictement confidentiels. Donc qu'un paquet d'enveloppes contenant les bulletins de paye soit transmis au responsable qui fait la distribution dans son service, ok, mais il doit recevoir des enveloppes fermées et doit les remettre aux agents sans les ouvrir.
Toutefois là où ça devient comique, c'est que rien n'empêche un agent de montrer sa fiche de paye à tous ses collègues. Beaucoup le font, ce qui entraîne des comparaisons entre des situations différentes, des appréciations et des récriminations.
Et là où c'est encore plus nouille, c'est que la rémunération est un secret de polichinel. Si on connait le grade (affichage réglementaire des avancements annuels
), l'échelon (ce que chacun dit à tout moment 
) et le régime indemnitaire (facile à deviner quand on lit les délibérations 
), on peut facilement calculer ce qui est réellement perçu.
Cordialement
Ca c'est le problème typiquement français qui surprendrait bien aux USA où c'est tout juste si on n'annonce pas sa rémunération en serrant la main d'une personne dont on fait connaissance.
Sans tomber dans cette extrémité américaine sans doute abusive , il est évident qu'en France la rémunération fait partie des éléments strictement confidentiels. Donc qu'un paquet d'enveloppes contenant les bulletins de paye soit transmis au responsable qui fait la distribution dans son service, ok, mais il doit recevoir des enveloppes fermées et doit les remettre aux agents sans les ouvrir.
Toutefois là où ça devient comique, c'est que rien n'empêche un agent de montrer sa fiche de paye à tous ses collègues. Beaucoup le font, ce qui entraîne des comparaisons entre des situations différentes, des appréciations et des récriminations.
Et là où c'est encore plus nouille, c'est que la rémunération est un secret de polichinel. Si on connait le grade (affichage réglementaire des avancements annuels
), l'échelon (ce que chacun dit à tout moment ) et le régime indemnitaire (facile à deviner quand on lit les délibérations ), on peut facilement calculer ce qui est réellement perçu. Cordialement
-
fée.filante
- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: Confidentialité des fiches de paie
Oui enfin, le régime indemnitaire varie d'un agent à l'autre...
Mais je suis bien d'accord que le salaire est vraiment un sujet trop tabou en France...
Mais je suis bien d'accord que le salaire est vraiment un sujet trop tabou en France...
Re: Confidentialité des fiches de paie
J'ai travaillé dans un centre de traitement informatique (CIRTIL) où les fiches de paie étaient posées à plat sur les bureaux sans enveloppe.
Re: Confidentialité des fiches de paie
Bonjour,
En dehors de la "peur viscérale" de français à parler d'argent, il y a aussi des règles juridiques.
Il faut quand même se rappeler que selon le code du travail, un salarié peut contester le montant de son salaire pendant 5 ans. A partir de là une communication à un tiers pouvant porter préjudice à l'agent est aussi attaquable.
Ce qui veut dire qu'en principe - pendant 5 ans - l'employeur ne devrait pas avoir à communiquer le bulletin de salaire à une autre personne que celle à qui il est destiné. (en dehors des agents de traitement RH et trésor public qui sont soumis à l'obligation de discrétion évidemment !)
L'employeur a donc tout intérêt s'il ne veut pas être attaqué au TA à respecter un minimum de confidentialité : à savoir la mise sous enveloppe fermée.
En dehors de la "peur viscérale" de français à parler d'argent, il y a aussi des règles juridiques.
Il faut quand même se rappeler que selon le code du travail, un salarié peut contester le montant de son salaire pendant 5 ans. A partir de là une communication à un tiers pouvant porter préjudice à l'agent est aussi attaquable.
Ce qui veut dire qu'en principe - pendant 5 ans - l'employeur ne devrait pas avoir à communiquer le bulletin de salaire à une autre personne que celle à qui il est destiné. (en dehors des agents de traitement RH et trésor public qui sont soumis à l'obligation de discrétion évidemment !)
L'employeur a donc tout intérêt s'il ne veut pas être attaqué au TA à respecter un minimum de confidentialité : à savoir la mise sous enveloppe fermée.
Re: Confidentialité des fiches de paie
Merci de vos réponses. Là il ne s'agit pas d'une "communication" à un tiers ; simplement une mise à disposition sur un bureau ou casier. De plus l'ensemble des arrêtés et donc celui du régime indeminitaire et envoyer dans les mêmes formes, dans une pochette au nom du service.
Re: Confidentialité des fiches de paie
Mise à dispsoition du regard équivaut à communication : imparable juridiquement ! 