Suppression du Mademoiselle
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Suppression du Mademoiselle
Bonjour
Sans m'étendre sur l'aspect ridicule de cette décision (si les féministes sont contentes de cette "victoire", c'est vraiment qu'elles n'ont plus aucun combat intéressant à mener ), il y a un truc qui m'échappe. L'origine de cette mesure proviendrait de la circulaire n°5575/SG du 21/2/2012 du Premier Ministre et je lis partout que cette circulaire a valeur impérative pour l'ensemble des employeurs publics.
Il me semblait qu'une circulaire est un texte explicatif. Elle sert à préciser les dispositions d'une loi ou d'un décret mais n'a aucune valeur juridique. Comment peut-elle s'imposer ?
Y a-t-il un juriste sur le forum ?
Sans m'étendre sur l'aspect ridicule de cette décision (si les féministes sont contentes de cette "victoire", c'est vraiment qu'elles n'ont plus aucun combat intéressant à mener ), il y a un truc qui m'échappe. L'origine de cette mesure proviendrait de la circulaire n°5575/SG du 21/2/2012 du Premier Ministre et je lis partout que cette circulaire a valeur impérative pour l'ensemble des employeurs publics.
Il me semblait qu'une circulaire est un texte explicatif. Elle sert à préciser les dispositions d'une loi ou d'un décret mais n'a aucune valeur juridique. Comment peut-elle s'imposer ?
Y a-t-il un juriste sur le forum ?
Modifié en dernier par webmestre le ven. 30 mars 2012 10:37, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: Suppression du Mademoiselle
De mes souvenirs de droit, d'après la hiérarchie des normes, elle a une valeur normative :
L'ordre étant le suivant :
- droit européen
- constitution
- loi
- arretés
- circulaires
Donc selon moi, elle s'impose
Bien à vous
L'ordre étant le suivant :
- droit européen
- constitution
- loi
- arretés
- circulaires
Donc selon moi, elle s'impose
Bien à vous
Re: Suppression du Mademoiselle
Bonsoir,
oui elle s'applique, mais elle ne fait que "préconiser" l'élimination autant que possible de nos formulaires et correspondances les termes "mademoiselle" - "nom de jeune fille" - "nom patronymique" et "nom d'épouse".
Donc, on ne sera pas fouettés si on oublie de le faire ! mais bon... le 1er ministre ne nous félicitera pas non plus d'aller à l'encontre de ses préconisations
Bref, quoi qu'on en pense, il faudra tout de même s'y mettre. Moi j'ai déjà commencé à chaque fois que je reçois des couples non mariés pour les inscriptions scolaires je leur explique pourquoi ce sera désormais M. et Mme ! souvent ils s'en "f..." voire même ils en rigolent ! pas bô mais la petite mamie qui est venue il y a deux jours à l'Etat civil état "scandalisée" qu'on l'appelle Madame sur le courrier de M. le Maire : même que Mme VEIL à son époque n'aurait pas défendu une mesure si stupide qui fait offense à la liberté des femmes de ne pas avoir envie d'être dans le moule des femmes mariées sinon elles se mariraient - boudiou ! - (dixit)
aaah... le féminisme ne safisfait pas toutes les femmes
oui elle s'applique, mais elle ne fait que "préconiser" l'élimination autant que possible de nos formulaires et correspondances les termes "mademoiselle" - "nom de jeune fille" - "nom patronymique" et "nom d'épouse".
Donc, on ne sera pas fouettés si on oublie de le faire ! mais bon... le 1er ministre ne nous félicitera pas non plus d'aller à l'encontre de ses préconisations
Bref, quoi qu'on en pense, il faudra tout de même s'y mettre. Moi j'ai déjà commencé à chaque fois que je reçois des couples non mariés pour les inscriptions scolaires je leur explique pourquoi ce sera désormais M. et Mme ! souvent ils s'en "f..." voire même ils en rigolent ! pas bô mais la petite mamie qui est venue il y a deux jours à l'Etat civil état "scandalisée" qu'on l'appelle Madame sur le courrier de M. le Maire : même que Mme VEIL à son époque n'aurait pas défendu une mesure si stupide qui fait offense à la liberté des femmes de ne pas avoir envie d'être dans le moule des femmes mariées sinon elles se mariraient - boudiou ! - (dixit)
aaah... le féminisme ne safisfait pas toutes les femmes
Re: Suppression du Mademoiselle
D'ailleurs existait-il une précédente loi (ou décret) qui obligeait l'utilisation de terme Mademoiselle pour les femmes non mariées ?
Re: Suppression du Mademoiselle
l intelligence aurait voulu que l on utilise les termes sexe F ou M a cocher et on aurait tout résolu ....
Trops compliqué pour nos POLITICIENS
Trops compliqué pour nos POLITICIENS
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Suppression du Mademoiselle
Kikou ma chère Taupe
Alors là bien d'accord, bonjour le combat gagner par les feministes, ridicule....
De toute façon circulaire ou pas les formulaires sont modifiés il faut donc appliquer, par contre il est bien précisé que nous pouvons écouler les stocks avec la zone "mademoiselle" ce qui pourra nous donner un peu de flexibilité.
Dans mon service c'est un débat passionnel, entre celle célibataire de 37 ans qui trouve que le mademoiselle "vieille fille" ne lui convenait pas et que les féministes ont bien fait, celle divorcée qui est ben contente ELLE qu'on l'appelle "mademoiselle" et moi qui fait ma pénible (j'aime bien) qui dit que peut-être la vérité était ailleurs, comme en Italie où le nom de la femme est mentionnée sur la CNI de l'époux : ben vi du coup égalité parfaite, on constate que finalement ce détail insignifiant prend beaucoup de place.
En conclusion, pendant que tous le monde s'étripent autour du sujet, on parle plus du jours de carence, de la réforme des B, de notre salaire, de l'égalité salariale, de l'égalité sur les postes à responsabilité....
A mon sens beaucoup de bruit pour rien, Mademoiselle ou Madame, VIVE LES FEMMES que c'est nous les plus belles et les plus fortes
Un homme sur mille est un meneur d'hommes, les neuf cent quatre-vingt-dix-neuf autres sont des suiveurs de femmes (Francis Blanche)(bien parlé Francis =D> )
Amicalement
Alors là bien d'accord, bonjour le combat gagner par les feministes, ridicule....
De toute façon circulaire ou pas les formulaires sont modifiés il faut donc appliquer, par contre il est bien précisé que nous pouvons écouler les stocks avec la zone "mademoiselle" ce qui pourra nous donner un peu de flexibilité.
Dans mon service c'est un débat passionnel, entre celle célibataire de 37 ans qui trouve que le mademoiselle "vieille fille" ne lui convenait pas et que les féministes ont bien fait, celle divorcée qui est ben contente ELLE qu'on l'appelle "mademoiselle" et moi qui fait ma pénible (j'aime bien) qui dit que peut-être la vérité était ailleurs, comme en Italie où le nom de la femme est mentionnée sur la CNI de l'époux : ben vi du coup égalité parfaite, on constate que finalement ce détail insignifiant prend beaucoup de place.
En conclusion, pendant que tous le monde s'étripent autour du sujet, on parle plus du jours de carence, de la réforme des B, de notre salaire, de l'égalité salariale, de l'égalité sur les postes à responsabilité....
A mon sens beaucoup de bruit pour rien, Mademoiselle ou Madame, VIVE LES FEMMES que c'est nous les plus belles et les plus fortes
Un homme sur mille est un meneur d'hommes, les neuf cent quatre-vingt-dix-neuf autres sont des suiveurs de femmes (Francis Blanche)(bien parlé Francis =D> )
Amicalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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- Messages : 11
- Enregistré le : dim. 5 févr. 2012 17:41
Re: Suppression du Mademoiselle
Bien vu "la Marie"!!!
pendant ce temps, là on ne parle pas du reste qui va mal. mais c'est ça la France...
Se torturer le cerveau pour des histoires de (vieilles) filles a le mérite d'occuper les JT, les pages des journaux (même si le soufflet est redescendu depuis)
mais c'est régulièrement comme ça. sans minimiser les faits, quand a t-on parlé du Mali alors que tout le monde se gargarisait de l'affaire Mehra?
loin de moi l'idée de polémiquer....
vive les filles, les femmes, les demoiselles et gentes dames =D>
pendant ce temps, là on ne parle pas du reste qui va mal. mais c'est ça la France...
Se torturer le cerveau pour des histoires de (vieilles) filles a le mérite d'occuper les JT, les pages des journaux (même si le soufflet est redescendu depuis)
mais c'est régulièrement comme ça. sans minimiser les faits, quand a t-on parlé du Mali alors que tout le monde se gargarisait de l'affaire Mehra?
loin de moi l'idée de polémiquer....
vive les filles, les femmes, les demoiselles et gentes dames =D>
Re: Suppression du Mademoiselle
il y a parfois des décisions qui n'apportent pas grand chose dans nos vies
Re: Suppression du Mademoiselle
Tout ceci est bien passionnant (ou pas) mais est ce ce que je dois considérer un bulletin de salaire comme un formulaire ou une correspondance ?
Re: Suppression du Mademoiselle
Bonjour,
Je pense qu'il faut considérer tout formulaire, toute correspondance cités dans la circulaire au sens large : c'est à dire tout ce qui émane par écrit des services publics.
D'ailleurs des exceptions n'auraient aucun sens !
Je pense qu'il faut considérer tout formulaire, toute correspondance cités dans la circulaire au sens large : c'est à dire tout ce qui émane par écrit des services publics.
D'ailleurs des exceptions n'auraient aucun sens !
Re: Suppression du Mademoiselle
Merci mademoiselle.
Re: Suppression du Mademoiselle
Haarrggg.... NON moâ c'est Madame ... Môssieu
Re: Suppression du Mademoiselle
Il y a même des ... Madames donc, qui militent pour qu'on n'ecrive plus le féminin entre parenthèses.taupe18 a écrit : l'aspect ridicule de cette décision
Par exemple: ne plus écrire "salariés(es)" mais "salarié-e-s", plus "militant(e)" mais "militant-e"
Mademoiselle Mambo (hors sujet, qui le sait, mais qu'avait envie d'embêter le Webmestre)
Re: Suppression du Mademoiselle
Bonsoir,
Il ne s'agit en effet que d'une circulaire et ne s'impose donc pas comme une loi. Sauf que...la circulaire, comme les autres similaires existantes depuis 1972! jamais appliquées, explique que le gouvernement considère ce terme comme discriminant et en violation du respect de la vie privée de la femme.
Discriminant puisque certaines personnes utilisant le terme mademoiselle se permettent de catégoriser les femmes selon ce qu'elles pensent savoir de leur vie sexuelle ou matrimoniale. Mademoiselle n'ayant aucune définition juridique, tout le monde peut y mettre ce qu'on décide: soit seulement les femmes non mariées, d'autres sans enfant, d'autres selon l'age etc.
Les hommes ne font pas l'objet d'une telle distinction, pourquoi?
Ensuite je fais partie de celles qui pensent que les choses ont un nom et que les mots ont un sens.
Dire que certains se sont battus pour que l'on n'utilise plus l'appellation de nègre, vous trouvez ca futile aussi?
Lorsque l'on connait les statistiques concernant les violences faites aux femmes, il est bon de prendre conscience du sexisme ambiant qui amène au manque de respect qui amène lui-meme à la violence (viol, coups, harcèlement...)
Pour l'anecdote, pour les élections présidentielles 2012, la mairie de mon lieux d'habitation a exigée de connaitre l'identité de mon époux en me reprochant de ne pas leur avoir indiqué ma situation matrimoniale lors de mon inscription sur les listes électorales. Le jour de l'élection, je leur ai proposé un écrit de mon mari qui m'autorisait à voter. Alors vous pouvez crier au féminisme mais moi j'enrage vraiment!
Il ne s'agit en effet que d'une circulaire et ne s'impose donc pas comme une loi. Sauf que...la circulaire, comme les autres similaires existantes depuis 1972! jamais appliquées, explique que le gouvernement considère ce terme comme discriminant et en violation du respect de la vie privée de la femme.
Discriminant puisque certaines personnes utilisant le terme mademoiselle se permettent de catégoriser les femmes selon ce qu'elles pensent savoir de leur vie sexuelle ou matrimoniale. Mademoiselle n'ayant aucune définition juridique, tout le monde peut y mettre ce qu'on décide: soit seulement les femmes non mariées, d'autres sans enfant, d'autres selon l'age etc.
Les hommes ne font pas l'objet d'une telle distinction, pourquoi?
Ensuite je fais partie de celles qui pensent que les choses ont un nom et que les mots ont un sens.
Dire que certains se sont battus pour que l'on n'utilise plus l'appellation de nègre, vous trouvez ca futile aussi?
Lorsque l'on connait les statistiques concernant les violences faites aux femmes, il est bon de prendre conscience du sexisme ambiant qui amène au manque de respect qui amène lui-meme à la violence (viol, coups, harcèlement...)
Pour l'anecdote, pour les élections présidentielles 2012, la mairie de mon lieux d'habitation a exigée de connaitre l'identité de mon époux en me reprochant de ne pas leur avoir indiqué ma situation matrimoniale lors de mon inscription sur les listes électorales. Le jour de l'élection, je leur ai proposé un écrit de mon mari qui m'autorisait à voter. Alors vous pouvez crier au féminisme mais moi j'enrage vraiment!