Bonjour,
Nous venons de recevoir un courrier d'une personne qui nous informe qu'elle a dispersé les cendres de son défunt mari dans le jardin de sa fille.
Sachant que cela est interdit, mais qu'il est trop tard puisqu'elle l'a déjà fait, que peut faire la commune dans une telle situation ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Dispersion de cendres en terrain privé
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Re: Dispersion de cendres en terrain privé
Rien, je pense
Re: Dispersion de cendres en terrain privé
deux possibilités :
. ne rien faire
.signaler au tribunal qui classera .......sans doute
. ne rien faire
.signaler au tribunal qui classera .......sans doute
Re: Dispersion de cendres en terrain privé
*Mode humour noir on*
Devant le tribunal, elle pourra toujours plaider qu'elle a fait ça cet hiver parce qu'il avait gelé dans le jardin....
*Mode humour noir off*
je pense que de toute façon, il n'y a plus rien à faire. Eventuellement faire un rappel de la loi en mairie et placarder que la dispersion des cendres sur terrain privatif est interdite (sans citer le nom de la personne bien evidemment)
Devant le tribunal, elle pourra toujours plaider qu'elle a fait ça cet hiver parce qu'il avait gelé dans le jardin....
*Mode humour noir off*
je pense que de toute façon, il n'y a plus rien à faire. Eventuellement faire un rappel de la loi en mairie et placarder que la dispersion des cendres sur terrain privatif est interdite (sans citer le nom de la personne bien evidemment)
Re: Dispersion de cendres en terrain privé
Passer le jardin au tamis, peut-être?