Procurations valables ?

[Rudya]

Bonjour,

Je suis en pleine saisie des procurations et comme c'est une première pour moi, je découvre au fur et à mesure et ne voudrais pas faire d'erreur.

Voici les cas qui me posent problème, merci de me donner votre avis sur ceux-ci :

1/ J'ai reçu une procuration établie le 29/11/2011 dont le mandant est actuellement en Australie. Or, le 28/02/2012, l'INSEE m'avise que cette personne à choisi de voter au Centre de Vote de Sidney. Pouvez-vous donc me confirmer que cela annule la procuration ? Si oui, je compte envoyer un courrier au mandant pour l'en informer. Dois-je aussi avertir le mandataire ?

2/ Un couple a donné procuration à une même personne sur notre commune car ceux-ci sont actuellement à l'étranger. Est-ce que les deux procurations sont bien valables ? Car il s'agit bien de deux procurations établis à l'étranger ? Je me pose la question car mon logiciel me bloque l'enregistrement de la 2ème procuration. Vu que les deux époux sont inscrits sur notre commune, le logiciel ne peut pas s'avoir qu'ils sont en vacances à l'étranger et pense du coup que je veux enregistrer 2 procurations établies en France !

3/ Enfin, (je les cumule les cas d'école ) j'ai reçu une procuration mais le mandataire est inscrit au Centre de Vote de Marrakech. Donc cela veut dire qu'il a choisi de voter à l'étranger pour les Présidentielles et de ce fait il ne pourra pas voter en France. Mais cela l'empêche-t-il aussi de voter en France pour quelqu'un qui lui donne procuration ? (Ma Préfecture me dit que la procuration n'est pas recevable car le mandataire vote à l'étranger)

Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter =)

[aghui]

c'est quoi ta ville de fous ???


...j'ai posé tes questions à ma collègues, moi ça me fait halluciner mais il semblerait que :

1/ L'inscritpion sur le centre de vote n'annule pas la procuration. Tu peux parfaitement être inscrit sur la liste d'un centre et ne pas pouvoir t'y déplacer, de fait tu donnes procuration soit à une personne inscrite sur ce même centre, soit à une personne inscrite sur ta commune en France (y'a que moi que ça fait grave halluciner ???)


2/ Si les personnes sont inscrites sur les listes consulaires, elles peuvent donner leur 2 procurations à une même personne. Par contre, si c'est juste "congés", si ils n'ont pas fait la démarche de s'inscrire sur les listes de centre (ou consulaire, bref), ils doivent chacun donner une proc' à deux personnes différentes. (la personne qui vote par procuration à "droit" à une seule proc', sauf dans le cas où celle-ci provient d'une personne inscrite à l'étranger, auquel cas il peut en avoir 2 au maximum. Quoi c'est pas clair ? ^^)

3/ Aussi invraissemblable que cela puisse paraître oui : tu es inscrit sur une liste à l'étranger, tu peux voter uniquement dans ton centre à l'étranger (mais donner proc' à une personne en France...nan mais oui j'hallucine, dites moi qu'on se trompe dites !) par contre, tu peux revenir en France pour voter pour quelqu'un d'autre.

Moi qui trouvait le funéraire complexe, au moins il est logique. Là je trouve pas la logique nan nan.

Aghui', journée "me sens 'ouiche "

[camille35]

C'est vrai qu'avec cette histoire de liste de centre, ce n'est pas évident pour les procurations.

J'ai moi aussi le cas d'un électeur qui est inscrit sur liste de centre qu'on appellera Madame MACHIN (et qui ne peut donc pas voter en France, ni physiquement, ni par procuration ! ) et à qui Monsieur TRUC a donné procuration. J'ai de gros doutes sur le fait que Madame MACHIN puisse voter en France pour Monsieur TRUC car pour moi, on ne peut voter par procuration que si on est inscrit sur la même liste électorale - la liste électorale d'une commune n'est pas la même que la liste des centres de vote à l'étranger. Je me renseigne et reviens vers vous.

1) En tout cas, Madame MACHIN ne peut pas venir voter même si elle est revenue en France, dès lors qu'elle est inscrite comme votant dans un centre de vote à l'étranger (Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005). Elle ne peut pas non plus donner procuration à Monsieur TRUC qui réside sur la même commune d'inscription, la mention de la procuration est portée sur la liste comme étant non valable. C'est repris dans la circulaire d'organisation du 8 février 2012.
Il faut prévenir à la fois le mandant et le mandataire lorsque la procuration n'est pas valable.

Pour la 2) je suis d'accord avec aghui.

[Rudya]

Alors tout d'abord merci pour vos réponses ^^

1/ Pour ce cas je suis plutôt de l'avis de camille35 car effectivement après avoir relu la circulaire du 8 février 2012, "Une personne inscrite sur une liste électorale consulaire ne peut voter en France par procuration que si elle a spécialement exprimé son choix d'exercer ce droit de vote en France". Or, dans mon cas, elle a choisit de voter à l'étranger donc elle ne peut voter en France ni personnellement ni par procuration.

2/ Le couple en question n'est pas inscrit sur la Liste Electorale Consulaire mais a simplement fait ses procurations à l'étranger. Mais pour moi cela reste flou car l'article L73 précise simplement "Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France". Donc ici, les deux procurations ont bien été établies hors de France et pour moi, il n'y a pas à prendre en compte le fait qu'ils soient inscrits ou non sur la Liste Consulaire ... Si? ... Non?

3/aghui, tu me dis qu'une personne qui choisit de voter à l'étanger peut tout de même revenir en France pour voter pour quelqu'un d'autre. Je suis aussi de ton avis mais camille35 n'est pas du nôtre
En effet, pour moi, même si la personne vote à l'étranger pour les Présidentielles, elle figure bien sur la liste électorale de la commune! Il y a simplement une mention relatif à son vote à l'étranger. Donc pour moi, comme elle figure sur la liste électorale de la commune, elle peut recevoir une procuration! Mais bon, ma Préfecture me dit aussi que la procuration n'est pas recevable. camille 35, si tu as de nouvelles infos ...

[aghui]

De mon côté moi je ne suis sûre de rien, je te rapporte l'avis de ma collègue (et t'as vu, y'a des infos qui me font tiquer personnellement :/ ) Donc en fait, je suis preneuse autant des infos que toi


Aghui', à la ramasse

[camille35]

Alors pour notre cas, j'ai passé des coups de fil à droite et à gauche : la mairie de la grande ville d'à côté, la Préf et l'INSEE.
La mairie d'à côté n'avait jamais eu le cas mais dirait plutôt oui à voir avec la Préf, l'Insee n'a jamais eu le cas et renvoie à la Préf qui dit OUI. Vous aviez donc raison à priori notre électeur inscrit sur liste de centre peut revenir en France spécialement pour voter pour un autre électeur par procuration. Par contre il ne peut pas voter pour lui et il semble (pour l'INSEE) qu'il soit trop tard pour une éventuelle radiation. J'ai quand même ouïe dire que certains avaient pu obtenir un jugement du TI de Paris 1er suite à une demande de radiation auprès du ministère des affaires étrangères. J'ai dit à mon électrice qu'elle pouvait tenter mais le mieux est de faire une procuration pour un électeur de son centre de vote.

[elizabeth]

pour le point 3 : on donne procuration à qq qui jouit de ses droits électoraux, les droits électoraux s'apprécie élection par élection. la personne inscrite en centre de vote ne jouit pas, sur la commune, de ses droits électoraux pour la présidentielle, elle ne peut donc recevoir une procuration de qq même si elle est en france à ce moment là

bon courage

[Rudya]

Effectivement après reflexion, je reviens sur le même avis que elisabeth. Une personne inscrite sur une Liste de Centre ne peut pas voter en France pour quelqu'un d'autre.

Finalement, mon cas s'est simplifié puisque j'ai contacté la personne qui en fait avait demandé sa radiation de la Liste de Centre mais cela n'avait pas été pris en compte par l'INSEE. Un petit coup de tél' à l'INSEE et tout est rentré dans l'ordre : elle votera bien dans notre commune pour voter pour le mandant.

[MOGAI]

j'ai eu la cas n°1 ce matin, deux électeurs votant à l'etranger ayant donné procuration à un electeur sur la commune.

On a du tout remettre au propre ce matin !!!! Faut mieux tard que jamais