A ce sujet, j'aimerai avoir une précision : est-ce que l' ATSEM, ou autre employé municipal, est dans l'obligation d'accepter de faire ce service minimum ?
Et le cas échéant que risque-t-elle ?
Merci de vos réponses car on est toujours dans le flou...
Obligation de service minimum
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Beaujolaise
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Obligation de service minimum
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 12 avr. 2012 22:52, modifié 2 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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