Bonjour,
je sais que je suis un peu en avance pour les déclaration des revenus 2011, mais on n'est jamais trop prudent !
Nous versons le sft à l'ex-conjoint d'un de nos agents suite à séparation :
- le sft de l'agent est calculé normalement, et est déduit de son salaire pour le montant net de cotisations (car il ne le touche plus)
- le montant net du sft est ensuite versé à l'ex-conjoint.
Questions au sujet du remplissage de la déclaration de revenu de l'agent, étant donné que ce dernier doit déduire de ses traitements le montant du sft transféré et l'indiquer sur la déclaration de revenus :
1) dans la partie "revenus d'activité", quel somme doit apparaître :
- le cumul net fiscal sans la déduction du montant sft transféré ?
- le cumul net fiscal déduction faite du montant sft transféré ?
2) dans quelles rubrique et cases indiquer le montant sft transféré à déduire ? case "6dd" ?
Merci par avance !!!
SFT transféré à l'ex-conjoint : déclaration de revenu
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enerfather
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- Enregistré le : lun. 29 sept. 2008 13:48
Re: SFT transféré à l'ex-conjoint : déclaration de revenu
Bonjour,
je ne suis pas spécialiste dans ce domaine, mais pour avoir été dans ce cas, je ne percevais plus le S.F.T. vu que mon ex-épouse avait la garde de notre enfant, et par la suite elle percevais la moitié du S.F.T. car j'avais eu un second enfant avec mon épouse actuelle.
Les ressources humaines avaient alors établi un bulletin de salaire pour mon ex-épouse (qui ne travaillait pas dans la collectivité) où ne figurait que le S.F.T.. Et sur mon bulletin de salaire ne figurait rien, jusqu'à ce que j'avais un second enfant.
je ne suis pas spécialiste dans ce domaine, mais pour avoir été dans ce cas, je ne percevais plus le S.F.T. vu que mon ex-épouse avait la garde de notre enfant, et par la suite elle percevais la moitié du S.F.T. car j'avais eu un second enfant avec mon épouse actuelle.
Les ressources humaines avaient alors établi un bulletin de salaire pour mon ex-épouse (qui ne travaillait pas dans la collectivité) où ne figurait que le S.F.T.. Et sur mon bulletin de salaire ne figurait rien, jusqu'à ce que j'avais un second enfant.