remboursement assurance

[DAHAN]

Bonjour,
J'ai une dépense prévue en investissement pour le remplacement d'un portail endommagé. Nous devons percevoir l'assurance.
Sur quel compte RI je peux l'imputer?
Merci pour la réponse.
MD

[Emeline10]

Bonjour,
il me semble que les recettes correspondant aux indémnités versées par les assurances ne sont pas de l'investissement, mais du fonctionnement.
Pour ma part, même si celà correspond à des réparations de type investissement, j'impute ces recettes au compte 7788.

[fée.filante]

J'ai regardé et chez nous, c'est mis au 775..
Pas convaincue que ce soit la bonne imputation mais bon...

[letyg]

l'article 775 ce sont les produits des cessions d'immobilisations !

C'est plutôt le 7788 produits exceptionnels divers. Selon la nomenclature commentée ici http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... itr_1.html : le 778 "est également utilisé pour enregistrer les indemnités reçues des compagnies d'assurance en cas de sinistre partiel d'une immobilisation".

Je te conseil d'imprimer la nomenclature, de la relier et de la garder sous le coude en permanence...

Bonne journée,
Laëtitia

[fée.filante]

du coup, j'ai vérifié aussi et vous avez raison pour les sinistres partiels.
dans le cas d'un sinistre total, "l’indemnité d’assurance est assimilée à un prix de cession et est donc imputée au compte 775."
Donc dans votre cas, il s'agirait d'un sinistre total donc inscription au 775
Bien à vous

[DAHAN]

Merci à tous et bon WE (ensoleillé) j'espère!!!!
MD

[letyg]

Ok, ça parait logique !
Où avez-vous eu l'info ? Il n'y a rien dans la nomenclature concernant le 775...

[fée.filante]

Sur le lien que vous avez cité, je vous en copie l'extrait :
Compte 778 - Autres produits exceptionnels

Ce compte enregistre notamment les rectifications sur exercices clos transférant une dépense de fonctionnement en section d’investissement, ainsi que l’incidence de la variation du prorata de TVA en cas d’assujettissement partiel à la TVA.

Il est également utilisé pour enregistrer les indemnités reçues des compagnies d’assurance en cas de sinistre partiel d’une immobilisation (cf. Tome II, Titre 3, Chapitre 3, §1.3.4).

En cas de sinistre total, l’indemnité d’assurance est assimilée à un prix de cession et est donc imputée au compte 775.

Le compte 778 peut également être crédité par opération d’ordre budgétaire par le débit du compte 1068 "Excédent d’investissement transféré au compte de résultat" dans les cas visés aux 3 et 4ème paragraphe de l’article D.2311-14 du CGCT (Voir commentaires de ce compte).

[letyg]

D'accord pour le 778... Comme vous parliez du 775, j'avoue que j'étais un peu perdue.

Bon week end !!

[letyg]

ok je ne suis pas allée assez loin !
Mea Culpa